Formation des personnes concourant à l'encadrement des chantiers de bénévoles

Elle est assurée soit par l’État, soit par le propriétaire (qui peut donner mandat à une association). Elle peut aussi être exercée directement par l’association lorsqu’elle assure par exemple la gestion d’un monument. L’opération se répartit entre d’une part la formation et l’animation, d’autre part les dépenses liées aux travaux sur les monuments historiques ou immeubles non protégés. Dans ce type d’intervention, l’aide éventuelle de l’État se concrétise par une subvention à l’association qui assure la logistique de l’opération : encadrement des bénévoles par des personnes compétentes ou artisans, fourniture des matériaux, mise à disposition de matériel, prise en charge des frais de repas et d’hébergement, travaux préliminaires de sécurité avant l’intervention des bénévoles… Il appartient au maître d’ouvrage d’établir ou de faire établir selon le cas le dossier de demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire ou de déclaration préalable. C’est lui qui établit le rapport d’activité en fin de chantier.

La convention à passer entre le maître d’ouvrage, le formateur et le Préfet de région (DRAC) doit clairement identifier les interventions. Si cette formation est assurée par l’Architecte des bâtiments de France (ABF) ou par l’Architecte en chef des monuments historiques (ACMH), les frais de formation doivent être pris en charge par l’association. Le maître d’ouvrage devra souscrire une assurance “responsabilité civile” pour les stagiaires et toutes les personnes concourant à la formation et l’encadrement. Outre les formations techniques assurées aux animateurs des chantiers de bénévoles, il y a lieu de veiller à ce que ceux-ci aient suivi des stages de formation à la sécurité et au secourisme.

Il est rappelé qu’en tout état de cause, les travaux entrepris par des associations de bénévoles sur des immeubles protégés doivent, avant de commencer, recueillir les autorisations nécessaires auprès du Directeur régional des affaires culturelles (DRAC) dans les conditions prévues par la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques et du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques. L’Architecte des bâtiments de France est habilité à effectuer à tout moment un contrôle des travaux pour vérifier leur conformité avec les autorisations administratives et pour s’assurer de la qualité de leur réalisation.

Les associations qui organisent des chantiers de restauration assument, bien souvent sans le savoir, les responsabilités cumulées de maître d’ouvrage, de maître d’œuvre, et d’entreprise. Ces responsabilités s’exercent vis-à-vis des personnes fréquentant le chantier mais aussi vis-à-vis de l’ouvrage, en cas de dommage. Il est donc nécessaire de rappeler aux associations leur devoir sous ces différents aspects : administratif (règles de sécurité, demandes d’autorisation préalable et rapports d’activité à transmettre) ; devoir d’encadrement et de qualité des prestations (vis-à-vis du travail lui-même) ; devoir d’assistance technique des bénévoles (des personnes, tiers et bénévoles recrutés, mais aussi de l’ouvrage pour les travaux envisagés et les risques induits sur les autres parties du monument).

Conditions d’assurances « dommages ouvrage ». L’assurance des maîtres d’ouvrage est fixée par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978. Pour les travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage du propriétaire, de l’affectataire ou de l’association, la convention doit indiquer si le propriétaire ou affectataire prend en charge cette assurance ou si cela incombe à l’association dans le cadre de son mandat. La loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 (JO du 3-1-1990) portant adaptation du Code des assurances à l’ouverture du Marché européen comporte un article 47 qui modifie les dispositions relatives à l’assurance obligatoire de dommages dans le bâtiment. Le nouvel article L. 242-1 tend à renforcer la protection des maîtres d’ouvrage soumis à l’obligation d’assurance, et dans le même temps restreint le champ d’application de l’obligation de recours à cette garantie qui ne s’applique « ni aux personnes morales de droit public ni aux personnes morales exerçant une activité dont l’importance dépasse certains seuils lorsque ces personnes font réaliser pour leur compte des travaux de bâtiment pour un usage autre que d’habitation ». Les garanties des ouvrages et les responsabilités vis-à-vis des tiers sont fixées par les articles 1792 et 2270 du Code civil au titre des garanties de bon fonctionnement de deux ans et décennale, ou à l’égard des tiers en vertu des articles 1382 à 1386 du Code civil. L’assiette financière de l’assurance déterminée pour la responsabilité « dommage ouvrage » pourra servir de base également au maître d’œuvre. La présence d’une entreprise ou le concours d’un artisan ne dispensent pas le maître d’ouvrage et l’association de souscrire une assurance pour couvrir leurs responsabilités de maître d’ouvrage, maître d’œuvre et éventuellement de coentrepreneur. Le recours à un contrôleur technique est prescrit par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 (JO du 5) et le décret n° 78-1146 du 7-12-1978 (JO du 9). Il porte sur la sécurité des personnes, la solidité des ouvrages, la prévention des autres aléas techniques. Il s’impose d’une part pour les établissements recevant du public admettant plus de 300 personnes (public et personnel compris) et d’autre part pour les bâtiments faisant l’objet par exemple d’une reprise en sous-œuvre de travaux de soutènement d’ouvrages voisins sur hauteur de plus de cinq mètres d’installation de levage, d’échafaudages. L’initiative de saisine et la prise en charge des frais du contrôleur technique relèvent du maître d’ouvrage en application des textes.

Avant exécution des travaux, un constat de l’état de l’édifice devrait être dressé systématiquement par le maître d’ouvrage, en présence du propriétaire, de l’association et éventuellement de l’organisme de contrôle technique chargé de procéder à une analyse technique sur la résistance mécanique des structures en place et sur la conformité des équipements techniques aux normes en vigueur et aux règlements d’hygiène et de sécurité. Cet état des lieux est transmis au Conservateur régional des monuments historiques. Il permettrait de mieux décrire les conditions d’exécution des travaux et d’inventorier les risques que peut présenter l’état de l’édifice pour mieux définir les précautions préliminaires à prendre avant l’intervention des bénévoles. Les précisions rappelées par l’Administration, sans faire preuve d’un formalisme excessif, permettent d'éclaircir les rôles et les responsabilités de chacun. L’étude préliminaire des chantiers pour déterminer les coûts des prestations susceptibles de bénéficier d’une subvention et les réunions de travail entre les différents acteurs concernés ne pourront que faciliter l’application concrète de ces principes

Organisation des chantiers de bénévoles pour la restauration du patrimoine bâti. En résumé, l’association doit veiller :

• à solliciter toutes les autorisations nécessaires (autorisations de travaux, permis de construire prescrits notamment par la loi du 31-12-1913 modifiée sur les MH, autorisation de fouille ainsi que l’accord du propriétaire) ;
• à afficher sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, l’autorisation de travaux relative aux interventions sur le patrimoine protégé au titre des MH (décret n° 96-541 du 14 juin 1996, JO du 19) dans les conditions prévues par la circulaire d’application de la Direction du patrimoine ;
• à mettre en œuvre tous les moyens indispensables à la réalisation de l’objectif, et à réaliser l’ensemble des actions prévues ;
• à souscrire les assurances requises tant pour les personnes que pour les ouvrages à réaliser ;
• à prendre toutes les mesures d’hygiène et de sécurité nécessaires pour la réalisation des travaux, et, le cas échéant, à désigner un « coordonnateur » dans les conditions prévues par la législation ;
• à fournir un compte-rendu d’exécution ;
• à faciliter le contrôle de la réalisation des actions, prévu par les textes en vigueur, par les représentants habilités des services de l’État.

Il est rappelé que le fait pour l’État et les collectivités publiques de subventionner une opération ne saurait en aucune manière engager leur responsabilité en matière de travaux, la responsabilité des intervenants restant pleine et entière.

• Association de restauration de monuments
• Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

• Code du travail.
• Dictionnaire permanent, sécurité et conditions de travail.
• La tutelle des associations bénéficiaires de subventions du ministère de la Culture : Vade-mecum établi à l’intention des Directions régionales des affaires culturelles, Inspection générale de l’administration des affaires culturelles, 3^e édition 1995.
• Brochures relatives aux actions de formations d’animateurs de chantiers de bénévoles menées par des structures qui se sont donné pour objet la restauration et éventuellement l’animation de monuments historiques. Leur action se concrétise par l’organisation de chantiers de bénévoles permanents ou saisonniers répartis sur de nombreux départements. À cela s’ajoutent des activités pédagogiques et techniques liées à l’animation de certains sites avec notamment l’organisation de visites guidées et d’expositions, de stages de formation d’assistants techniques et pédagogiques concourant au bon fonctionnement des chantiers et l’édition de publications à vocation technique et architecturale.

• Chantiers internationaux avec France volontaires
• Camp chantier patrimoine du Club du Vieux Manoir