Conseils utiles Ă la personne qui appose le bandeau
Revenus des collectivités locales
| % Type de revenu | Pourcentage | Montant (€) | Variation volume 2005/2006 |
|---|---|---|---|
| Taxe Professionnelle | 45 % | 318 millions | +6,44 % |
| Taxe Foncière | 29 % | 205 millions | |
| Taxe d'Habitation | 26 % | 184 millions | |
| Total | 100 % | 706 millions |
Taxe Professionnelle
La taxe professionnelle est calculée en fonction de taux fixé notamment par :
- les communes (ou communauté de communes) ;
- le conseil général (département) ;
- le conseil régional.
Variation 2005/2006
- RĂ©gion Lorraine : + 7,5 %
- DĂ©partement 54 : +7,99 %
- Taxe spéciale d’équipement: +6,02 %
Les bases d’imposition (chiffre des entreprises) ont augmenté seulement de 1,7 %.
Ă€ noter que la loi des finances 2006 a mis un plafonnement de la taxe professionnelle : 3,5 %
Cette loi étant un manque à gagner pour les élus locaux lorrains, mais une barrière de sécurité fiscale pour les entreprises, les deux partis se sont disputés sur sa mise en application.
Source: MEDEF Meurthe et Moselle. L'Est républicain du .