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Ferme d'Occident

La ferme d'Occident est une des cinq Grosses fermes dĂ©finies en 1674, chargĂ©es de la collecte de certains impĂ´ts dans la France de l'Ancien RĂ©gime et rĂ©unies en 1726 dans la Ferme gĂ©nĂ©rale. La ferme d'Occident a pour ressort territorial le « domaine d'Occident Â»[1], c'est-Ă -dire les colonies de Nouvelle-France et des Antilles. Elle prend la succession de la Compagnie française des Indes occidentales.

Dans le domaine fiscal, le système de la « ferme Â» consistait Ă  dĂ©lĂ©guer la collecte des impĂ´ts Ă  des « fermiers », qui payaient d'avance une somme convenue au trĂ©sor royal, Ă  charge pour eux de se rembourser et de gagner de l'argent grâce Ă  la collecte. Trois fermes avaient Ă©tĂ© crĂ©Ă©es par Henri III en 1584, et deux sont crĂ©Ă©es en 1674, Ă  la suite de l'Ă©chec des rĂ©formes fiscales lancĂ©es en 1663 par Colbert pour rĂ©gionaliser la collecte.

Histoire

L'échec de la réforme fiscale de Colbert (1663-1674)

En 1663, deux ans après son arrivée au pouvoir, Colbert, dans le but de porter les droits de traite aux frontières du royaume, fait composer un tarif, auquel toutes les provinces du royaume devaient être également assujetties. Mais les oppositions d'un grand nombre d'entre elles à cette uniformisation, et les discussions qui se développent par la suite empêchent l'exécution du plan. Colbert revient donc au système de la ferme, et y intègre le domaine d'Occident.

Carte de la Nouvelle-France (en bleu) avant 1763

Du domaine d'Occident Ă  la ferme d'Occident

Le Domaine d'Occident est constitué par un certain nombre de droits, notamment une taxe de 3 % sur toutes les marchandises venant d'Amérique ; cette taxe est souvent contestée car elle rapporte 4 millions de livres annuellement. Il existe aussi une taxe sur les redevances seigneuriales perçues dans les colonies une taxe sur la succession des propriétés des personnes décédées sans héritier. C'est aussi un monopole sur le commerce de certaines marchandises.

Après 1674, ce Domaine est systĂ©matiquement affermĂ©, souvent par sous-contrat, aux dĂ©tenteurs du bail des fermes unies. Le montant des loyers annuels varient de 350 000 Ă  550 000 livres par an. Au QuĂ©bec, les privilèges rattachĂ©s Ă  ce fermage comprenaient le droit de prĂ©lever un impĂ´t de 25 % en nature sur des peaux de castor livrĂ©es aux comptoirs du fermier, ainsi qu’une taxe de 10 % sur la plupart des autres fourrures[2]. C'est ce prĂ©lèvement de 25 % que Pierre-Esprit Radisson refusa de payer en 1682 lorsqu'il revint de la baie d'Hudson chargĂ© de peaux de castors.

La ferme d'Occident au Canada (1674-1763)

Louis XIV, confrontĂ© Ă  la guerre de Hollande, cesse de financer le Canada en 1672. En 1674, la Compagnie d'Occident affiche une dette de plusieurs millions de livres. Le Roi rĂ©voque sa charte en et cède ses droits Ă  Jean Oudiette pour sept ans et 350 000 livres par an[3]. La Compagnie d'Occident est devenue la Ferme d'Occident. Trois jours après le financier et nĂ©gociant en fourrures Charles Aubert de la Chesnaye, commis gĂ©nĂ©ral de la Compagnie des Indes occidentales de 1666 Ă  1669, les rachète Ă  Jean Oudiette pour 119 000 livres et douze chapeaux de castors par an.

Au mois de , Louis XIV, insatisfait des résultats obtenus dans le commerce des fourrures, entreprend une restructuration fondamentale de cette activité, et commence son action en révoquant tous les droits de la Compagnie des Indes Occidentales. Pour la remplacer et moyennant une redevance de 350 000 livres par année, le le roi concède à Jean Oudiette plusieurs privilèges importants concernant le Canada, privilèges dans lesquels est incluse la Traite de Tadoussac : dans cette affaire Oudiette représente un groupe de financiers français connus sous le nom de « Compagnie de la Ferme » (appelée aussi « Ferme du Domaine »). Ayant évalué également que l'implication de plus en plus importante des habitants dans la traite des fourrures est « préjudiciable au bien et à l'avantage du dit pays » et pour donner aux nouveaux concessionnaires l'entière jouissance de leur monopole, il poursuit sa réorganisation en prohibant, le , la course des bois et supprime derechef les congés qui autorisent de tels déplacements. Trois jours après la transaction, Oudiette afferme au sieur de La Chesnaye tous les droits qu'il possède au Canada moyennant une redevance de 119 000 livres, action assurant à ce dernier le monopole de la Traite de Tadoussac.[4].

En 1678, un édit royal interdit de chasser ou traiter des fourrures à plus d'un kilomètre d'une terre défrichée[2].

Au Québec, la ferme d'Occident traite exclusivement avec des marchands bien établis disposant de permis de traite officiels.

Le négociant Jean Oudiette, puis François-Étienne Cugnet[2], avocat, marchand et entrepreneur, comptent parmi les directeurs du Domaine d’Occident.

Au terme de la guerre de Sept Ans (ou guerre de la Conquête), les Britanniques conservent au Québec le système établi par les Français.

Références

  1. Marie-Laure Legay, « Domaine d'Occident », sur Dictionnaire de la Ferme générale,
  2. « Le Saguenay des fourrures », sur http://classiques.uqac.ca/,

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