Faux espions de Renault

L’affaire a démarré sur la base d'une lettre anonyme le 17 août 2010 adressée à la direction de Renault et dénonçant l’acceptation de pots-de-vin par des salariés occupant des postes stratégiques au sein de l'entreprise et particulièrement sur le programme du Véhicule Électrique ou VE (la future Zoe) dans lequel le groupe avait investi à l'époque quatre milliards d'euros[1] et sur lequel il ambitionnait de devenir le leader du marché[3].

Une enquête est menée en interne par la Direction Protection Groupe ou DPG, composée d'anciens policiers et de membres de la sphère du monde du renseignement durant quatre mois.

Le 3 janvier 2011, trois cadres, accusés d'activité d'espionnage industriel, Michel Balthazard, Bertrand Rochette et Matthieu Tenenbaum, numéro deux de la voiture électrique, sont mis à pied à la suite d'une enquête interne menée par le service DPG en se basant sur des informations transmises par une mystérieuse source.

Le 5 janvier 2011, la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) est chargée de l'enquête à la suite de la divulgation au public de l'information[3].

Le vendredi 7 janvier 2011, le directeur juridique de Renault, Christian Husson, donne la première conférence de presse concernant cette affaire sans donner davantage d'informations à la presse. Patrick Pélata numéro deux du groupe Renault, affirme qu'il s'agit « d'un travail de professionnel » et que la firme est victime « d'une filière organisée »[1].

La classe politique française dénonce alors un climat de guerre économique en visant sans la nommer nommément la Chine notamment dans les déclarations d'Éric Besson ministre de l'Économie[3].

Le groupe Renault porte plainte contre X le 13 janvier afin de permettre une enquête plus large[3].

La Direction Centrale du Renseignement Intérieur démarre son enquête pour espionnage le 14 janvier, sur requête du parquet de Paris[1].

Bertrand Rochette et Michel Balthazard lancent le 17 janvier 2011, une procédure contre le groupe pour diffamation (article 29 de la loi du 29 juillet 1881) pour le premier et dénonciation calomnieuse pour le second (article 226-10 du code pénal). Les trois licenciés attaquent le groupe devant le tribunal des Prud’hommes. Ils clament leur innocence en demandant la preuve de leur culpabilité que Renault ne fournit pas[3].

Le 22 janvier 2011, Carlos Ghosn dénonce publiquement au 20h00 de TF1, les agissements des trois cadres licenciés en se basant, dit-il, sur des certitudes mais sans preuves. Il déclare notamment « si on n'avait pas de certitudes, nous n'en serions pas là » et que les preuves sont « multiples »[4]. À l'issue de cet interview, les trois cadres accusés portent plainte pour dénonciation calomnieuse[1].

Face aux révélations de la presse d'investigation en cascade (voir encadré), le numéro deux du groupe déclare le 4 mars : « Soit nous sommes face à une affaire d'espionnage et un cadre de la direction de la sécurité protège sa source envers et contre tout. Soit Renault est victime d'une manipulation ». Il va jusqu’à endosser la responsabilité : « S'il n'y a pas d'affaire d'espionnage, j'en tirerai toutes les conséquences jusqu’au plus haut niveau de l’entreprise, y compris jusqu’à moi »[3].

Dominique Gevrey, qui œuvrait au sein de la DPG du groupe Renault et chargé des enquêtes incriminant les trois cadres est mis en examen le 11 mars 2011, pour escroquerie aux renseignements par la DRCI et arrêté alors qu'il était en partance pour l'Afrique[1].

Le 14 mars 2011, la DCRI conclut à l'inexistence des comptes incriminés. Humilié et face à l'ampleur de la crise, le PDG de Renault, Carlos Ghosn effectue son mea culpa indiquant que les accusations ne reposaient sur aucune preuve tangible[4] et invoquant une responsabilité collective[1]. Il reconnait que le licenciement des cadres a été « une décision prise à tort »[3].

Dès le 4 janvier 2011, la DCRI prend contact avec la direction de Renault et notamment avec le service DPG. Après plusieurs semaines d'enquête relayée par la presse d'investigation, les enquêtes du renseignement parviennent, début mars 2011, à la conclusion que l'ensemble de l'accusation soutenue par la direction est fausse[4] et se double d'une escroquerie financière.

Ils découvrent que Renault a payé 50 000 € à une officine privée pour remonter la trace des versements supposés perçus par les trois cadres alors en instance de licenciement.

Les recherches vont en outre révéler que des escroqueries similaires s’étaient produites dès 2008 à l’occasion de deux autres enquêtes internes ayant visé des salariés.

Dans son édition du 15 janvier 2011, le quotidien Le Monde montrait que les responsables de l’enquête ayant conduit à la mise à pied des trois cadres n’évoquaient que des « soupçons de corruption »[3].

Dès le 14 février, France 2 et L'Express dévoilèrent que Renault avait détecté que le groupe s'était gravement trompé, indiquant qu'il ne détenait pas de preuves sur l'implication des trois cadres accusés à tort[1].

Le 23 février 2011, Le Canard enchaîné publie des informations indiquant que Matthieu Tennenbaum n’aurait pas de compte à la Banque cantonale de Zurich, raison sur laquelle s'était basé le constructeur pour légitimer sa décision de mettre à pied les trois cadres[3].

Le Canard enchaîné révélait, dans son édition du 9 mars, que 250 000 euros avaient été versés par Renault à l'informateur secret pour transmettre des informations incriminant les trois cadres mis à pied. Cette information est alors confirmée par l'avocat du constructeur automobile français, M^e Jean Reinhart[3]. 200 000 euros puis 900 000 euros auraient dû être versés par la suite à l'informateur pour apporter des preuves écrites et des accusations[3]. Cette information décrédibilise alors et affaiblit encore davantage la position de la direction de Renault.

Globalement et profondément secoué par la gestion interne de la crise, le groupe Renault sort affaibli de l'épisode qui met sous un éclairage nouveau les méthodes de management au sein de l'entreprise, en ayant ignoré le principe de base de la présomption d'innocence des cadres accusés[1].

En parallèle, la classe politique française qui avait dénoncé un espionnage industriel à grande échelle en visant notamment la Chine est également affaiblie. Éric Besson est recadré par sa ministre de tutelle, Christine Lagarde[1].

Le 11 avril 2011, à la suite d'un conseil d'administration extraordinaire, les dysfonctionnements de l'affaire sont énumérés[1]. Le numéro 2 du groupe, Patrick Pélata, démissionne afin de protéger le PDG Carlos Ghosn, initiateur de la fusion Renault Nissan, et pour ne pas fragiliser durablement le groupe.

En interne, les trois membres de la section DPG sont relevés de leurs fonctions et licenciés et notamment, l'ex-agent secret, Dominique Gevrey, à l'origine de la fourniture des informations dénonçant la détention de comptes à l'étranger. Il fut mis à pied en mars 2011. Son licenciement effectué par la suite fut confirmé aux Prud'hommes le 28 septembre 2017[5].

Sur les trois cadres accusés à tort, seul Matthieu Tenenbaum a accepté de réintégrer le groupe[1].

L’enquête a permis de mettre au jour l’« existence de manœuvres frauduleuses afin de tromper le groupe Renault quant à la réalité des suspicions de corruption pesant sur les différents cadres. »

Le 10 mars 2017, les juges dans leur ordonnance indiquait le renvoi de quatre personnes devant la justice et le principal suspect, Dominique Gevrey, est renvoyé pour « escroqueries », et soupçonné d’avoir « trompé » Renault pour se faire rétribuer à partir de fausses factures des « prestations inexistantes » de renseignement censées établir la responsabilité de cadres dans l’espionnage[6].

Cependant, les protagonistes sont toujours en attente du procès[7]. Aucune date n'est encore fixée, même si le parquet de Paris indique qu'une « audience relais » pourrait se tenir en octobre 2023[8].