Exemption

Une exemption est une règle ou une loi qui permet à certaines personnes de ne pas être sous le coup d'une règle ou d'une loi :

• une exemption d'impôt permet à une personne de ne pas être taxée sur une certaine somme et sous certaines conditions ;
• une exemption militaire touche les hommes considérés comme impropres à tout service actif ou auxiliaire dans l'armée ;
• en droit européen, un Règlement d'exemption permet d'exempter de sanctions des pratiques qui restreignent normalement la concurrence sur le marché intérieur, telles que les aides d'état ou les pratiques concertées entre entreprises;
• dans l'Église catholique romaine, l'exemption est une disposition du droit canonique.

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