European Market Infrastructure Regulation
L'European Market Infrastructure Regulation (EMIR) est un rĂšglement de lâUnion europĂ©enne publiĂ© le afin de rĂ©guler les marchĂ©s des produits dĂ©rivĂ©s Ă©changĂ©s de grĂ© Ă grĂ©, les contreparties centrales et les rĂ©fĂ©rentiels centraux (UE n°648/2012).
Ce texte a pour objectif de rĂ©duire les risques liĂ©s aux produits dĂ©rivĂ©s de grĂ© Ă grĂ© (ou Over The Counter - OTC en anglais) en favorisant la transparence et la standardisation de ce type d'instruments financiers. EMIR entraĂźne Ă©galement la crĂ©ation d'une nouvelle catĂ©gorie d'infrastructures de marchĂ©, les rĂ©fĂ©rentiels centraux (Trade Repositories), et rĂ©glemente fortement les activitĂ©s des chambres de compensation, Ă©galement appelĂ©es contrepartie centrale (Central Counterparties, ou CCP). Ces diffĂ©rents types d'acteurs sont placĂ©s sous la supervision de lâAEMF, le rĂ©gulateur europĂ©en des marchĂ©s financiers.
EMIR représente trois grands types d'obligations :
- compensation de certains types de dérivés OTC ;
- mise en place de techniques dâattĂ©nuation des risques pour les contrats dĂ©rivĂ©s OTC non-compensĂ©s par une chambre de compensation ;
- déclaration des transactions relatives aux contrats dérivés OTC.
Obligation de compensation des dérivés OTC
Tous les nouveaux contrats dĂ©rivĂ©s de grĂ© Ă grĂ© considĂ©rĂ©s comme Ă©ligibles par lâAEMF doivent ĂȘtre compensĂ©s via des chambres de compensation (Central Counterparties ou CCP).
La CCP joue le rÎle de contrepartie centrale en s'interposant systématiquement entre les deux parties d'un contrat de gré à gré, et garantissant ainsi aux participants du marché la bonne fin de leurs opérations. Soumise à des exigences strictes de gestion des risques, la CCP impose, appelle et collecte des marges auprÚs de ses membres (les Clearing Members) sur une base a minima quotidienne.
Mise en place de techniques dâattĂ©nuation des risques pour les contrats dĂ©rivĂ©s de grĂ© Ă grĂ© non-compensĂ©s par une chambre de compensation (article 11 dâEMIR)
Confirmation des contrats
EMIR impose des délais maximaux de confirmation des contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas soumis aux obligations de compensation.
Ăvaluation de la valeur des contrats en cours
Les contrats de grĂ© Ă grĂ© non-Ă©chus doivent ĂȘtre Ă©valuĂ©s tous les jours sur base de prix de marchĂ©. Si le marchĂ© est inactif (les prix ne sont pas disponibles rapidement et facilement, et ces prix ne reprĂ©sentent pas le marchĂ© des transactions en cours), ou si plusieurs estimations de la juste valeur existent (et que la probabilitĂ© de chaque estimation nâest pas Ă©valuable), un modĂšle de valorisation doit ĂȘtre utilisĂ©.
Pour ĂȘtre acceptĂ©, ce modĂšle doit :
- intégrer les facteurs de détermination du prix des contreparties
- ĂȘtre conforme aux mĂ©thodes reconnues pour la valorisation des instruments financiers
- ĂȘtre calibrĂ© et testĂ© grĂące aux prix du marchĂ© pour ce type dâinstruments financiers
- ĂȘtre surveillĂ© par un autre service que celui qui prend le risque
- ĂȘtre documentĂ©
Procédures de gestion des risques et des conflits
Les institutions financiÚres doivent disposer de procédures de gestion des risques qui prévoient un échange de garanties (collateral) effectué de maniÚre rapide, exacte et avec une ségrégation appropriée en ce qui concerne les contrats dérivés de gré à gré conclus le ou aprÚs cette date. Les institutions financiÚres doivent détenir un montant de capital approprié et proportionné pour gérer le risque non couvert par un échange approprié de garanties.
Les conflits, ainsi que leurs enregistrements et leurs suivis, sur les contrats dont le montant est supĂ©rieur Ă 15 millions dâeuros et qui sont en cours depuis au moins 15 jours ouvrables, doivent ĂȘtre rapportĂ©s Ă la CCP.
Obligation de dĂ©claration des transactions relatives aux contrats dĂ©rivĂ©s OTC (article 9 dâEMIR)
Quatre types de déclaration :
- DĂ©claration des OTC non compensĂ©s et du nombre dâOTC non confirmĂ©s.
- Rapprochement des OTC non compensés.
- Reporting au TR de tous les OTC.
- Reporting au TR de tous les Dérivés Listés.
Sources
- RĂGLEMENT (UE) N o 648/2012 DU PARLEMENT EUROPĂEN ET DU CONSEIL du sur les produits dĂ©rivĂ©s de grĂ© Ă grĂ©, les contreparties centrales et les rĂ©fĂ©rentiels centraux.
- Draft technical standards under the Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on OTC Derivatives, CCPs and Trade Repositories.