Droits de l'homme aux niveaux local et régional

Ce premier volume publié en anglais et qui est traduit en français en 2019 est consacré au droit à la non-discrimination à l’égard de trois groupes : réfugiés, demandeurs d'asile et migrants ; Roms et Gens du voyage ; et personnes LGBTI.

Il comprend une présentation du cadre juridique et du rôle que peuvent jouer les collectivités territoriales, ainsi que 65 bonnes pratiques mises en œuvre dans plus de 25 pays. Ce manuel a été développé avec le soutien du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe et de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ce manuel présente des exemples d'initiatives mises en œuvre par les autorités locales et régionales et fournit les coordonnées de chacune d'elles avec pour objectif de mettre en évidence la mise en œuvre concrète des droits de l'homme et de faciliter l'échange d'expériences entre les élus locaux et régionaux.

Par cette résolution 427(2018), le Congrès invite les autorités locales et régionales et leurs administrations à diffuser, promouvoir et utiliser ce Manuel dans leurs politiques locales et régionales dans l’intérêt des citoyens de leurs collectivités. Enfin, le Congrès demande à sa Commission de suivi[8], en coopération avec d’autres organes du Congrès et instances compétentes du Conseil de l’Europe, de préparer le deuxième volume du Manuel des droits de l’homme.

Dans le contexte de la Campagne Un sur Cinq[10] du Conseil de l’Europe contre la violence sexuelle à l'égard des enfants, le Congrès a développé un « Pacte des Villes et des Régions contre la violence sexuelle à l’égard des enfants » qui propose diverses mesures et stratégies pour prévenir les abus, protéger les victimes, poursuivre les auteurs de violences et garantir la pleine participation des enfants au processus dans sa globalité. Le Congrès se charge de la dimension locale et régionale de la mise en œuvre de la campagne Un sur Cinq, dans le but de promouvoir la signature et la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels[11] connue aussi sous le nom de Convention de Lanzarote.

Les activités du Congrès en matière d’inclusion des Roms et des Gens du voyage portent notamment sur l’éducation, l’emploi et la participation politique, en particulier des jeunes. L'Alliance européenne des villes et régions pour l’inclusion des Roms vise à créer des réseaux nationaux entre maires. Ces derniers constituent de véritables plates-formes de discussion au sein desquelles les maires peuvent se réunir et échanger des points de vue ainsi que des modèles de bonnes pratiques. En 2017, le Congrès a lancé une Déclaration contre l'antitsiganisme, qui donne aux maires ainsi qu'à l'ensemble des élus locaux et régionaux, des 47 États membres, la possibilité de prendre position contre la discrimination envers les Roms. La déclaration est signée, à ce jour, par 103 élus locaux ou régionaux.

Des porte-parole thématiques du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sont désignés par le Bureau du Congrès pour suivre les activités d'autres organismes ou d'autres institutions sur des sujets spécifiques. Deux membres[12] du Congrès sont nommés porte-parole thématique sur les Droits de l’Homme aux niveaux local et régional.

Le Congrès mène des travaux sur la participation des femmes dans la vie publique, l'égalité hommes / femmes et les droits des femmes, par exemple en mettant en place des quotas au sein de ses propres délégation, en adoptant des résolutions et des recommandations sur l'égalité des genres et en contribuant aux actions de lutte contre la violence à l'égard des femmes[13].