Droit micronésien

L'article 2 de la Constitution dispose que celle-ci est la loi suprême du pays, et que tout acte du gouvernement contraire à celle-ci est considéré comme nul[1].

Le droit coutumier est protégé par l'article 5 qui dispose que rien dans la Constitution ne permet de retirer aux chefs locaux leurs fonctions, telles que reconnues par la coutume[2].

L'article 5, section 2 dispose que le droit coutumier micronésien peut être protégé par la loi.

D'après l’article 11 de la Constitution, la Cour suprême est la plus haute juridiction des États fédérés de Micronésie.

Elle est la seule juridiction pouvant prendre connaissance des conflits entre les États fédérés de la Micronésie, les officiels étrangers, les affaires maritime et l’amirauté, la Constitution, les lois nationales où les traités[3].

Les Cours étatiques sont au nombre de quatre : la Cour de Chuuk, la Cour de Kosrae, la Cour de Pohnpei, et la Cour de Yap.

L'article 7(1) de la Constitution de l’État de Chuuk dispose que le pouvoir judiciaire de l’État est confié à la Cour suprême, aux Cours inférieures, et aux cours municipales[4].

L'article 7(2) de la Constitution de l'État de Chuuk dispose que la Cour suprême est la plus haute juridiction de l’État[5].

L'article 6 de la Constitution de l'État de Kosrae dispose que le pouvoir judiciaire de l’État est confié à la Cour de l’État et aux autres tribunaux de l’État[6]. L'article 6(2) dispose que la Cour de Kosrae est la plus haute juridiction de l’État.

L'article 10 de la Constitution de l'État de Pohnpei dispose que le pouvoir judiciaire de l’État est confié à la Cour suprême[7]. La Cour est composée d'un juge en chef, et de quatre autres juges. Elle est divisée en une division de jugement et une division d'appel. Les juges de la Cour suprême sont membres de ces deux divisions. Un juge unique peut prendre connaissance des affaires devant la division de jugement, les trois autres juges sièges alors en appel s'il est formé.

L'article 7(1) de la Constitution de l'État de Yap dispose que le pouvoir judiciaire est confié à la Cour d’État et aux autres tribunaux de l’État. La Cour de Yap est la plus haute juridiction de l’État[8].

• Constitution des États fédérés de Micronésie (lire en ligne)
• « Organisation juridictionnelle des États fédérés de Micronésie »
• Constitution de Pohnpei (lire en ligne)
• Constitution de Yap (lire en ligne)
• Constitution de Kosrae (lire en ligne)
• Constitution de Chuuk (lire en ligne)

• Politique dans les États fédérés de Micronésie
• Constitution des États fédérés de Micronésie

• Site du Gouvernement
• Système d'information légale de Micronésie
• Micronésie, Pacific Islands Legal Information Institute
• Site du Congrès de Micronésie