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Droit libanais

Le droit libanais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Liban. Ces normes sont basées sur le droit civil français[1].

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la norme suprême du Liban, dont la primauté est garantie par le Conseil constitutionnel[2].

Droit international

L'article 52 de la Constitution dispose que les traités sont négociés par le président de la République et ratifiés par l'accord du Conseil des ministres[3].

LĂ©gislation

Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale[4] qui détient, avec le Conseil des ministres, l'initiative législative[5].

Sources

Références

  1. Mallat 1997, p. 1
  2. Article 19 de la Constitution
  3. Article 52 de la Constitution
  4. Article 16 de la Constitution
  5. Article 18 de la Constitution

Bibliographie

  • Constitution du Liban, (lire en ligne)
  • (en) Chibli Mallat, « The Lebanese Legal System », The Lebanon Report,‎ (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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