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Droit karabaghtsi

Le droit karabaghtsi est le droit appliquĂ© dans l'État non reconnu internationalement du Haut-Karabagh.

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la norme suprĂȘme du Haut-Karabagh[1] et toutes les normes infĂ©rieures doivent la respecter[2].

LĂ©gislation

Le pouvoir lĂ©gislatif est confiĂ© Ă  l’AssemblĂ©e nationale de la RĂ©publique du Haut-Karabagh[3].

Normes internationales

Les traitĂ©s ratifiĂ©s font partie de l'ordre juridique karabaghtsi[4]. Les traitĂ©s internationaux contraires Ă  la Constitution ne peuvent ĂȘtre ratifiĂ©s. Les traitĂ©s qui contredisent les lois ne peuvent pas ĂȘtre confirmĂ©s[5].

Sources

Références
  1. Article 7(1) de la Constitution
  2. Article 7(2) de la Constitution
  3. Article 76(1) de la Constitution
  4. Article 7(5) de la Constitution
  5. Article 7(8) de la Constitution

Bibliographie
  • Constitution du Haut-Karabagh, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes
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