Droit de l'Empire ottoman

Dans l’organisation administrative ottomane, la caza était une unité administrative de troisième niveau : elle constituait une subdivision des sandjak et regroupait, en général, une ville et les villages environnants. La caza était soumise à la juridiction d’un juge musulman sunnite : le cadi, siégeant dans un tribunal (Makheme) et gouvernée par un kaymakam. La République Turque conserva le terme mais le remplaça, en 1924, par celui d’ilçe.

Didar-i Hürriyet kurtarılıyor (la Liberté sauvée) : carte postale de 1908 saluant la constitution ottomane du 23 novembre 1876, figurant le sultan Abdul-Hamid, les différents millets de l’empire (Turcs avec les drapeaux rouges, Arabes avec les drapeaux verts, Rum grecs) et la Turquie (non voilée) se relevant de ses chaînes. Dans l’esprit du firman impérial de 1856, l’ange symbolisant l’émancipation porte une écharpe avec les mentions « Liberté, Égalité, Fraternité » en turc (hürriyet, müsavat, uhuvvet ) et grec (ελευθερία, ισότης, αδελφότης).

Au XV^e siècle, le sultan Mehmed II est le premier à transgresser la charia en accordant la liberté de religion et surtout l’égalité de tous pour l’accès aux charges publiques[1]. Ce privilège sera confirmé par voie réglementaire par le Hatti hamayouni du 18 février 1856, s’insérant dans le processus du Tanzimat. Le même règlement confie au Medjellé la tâche de rédiger les questions de statut personnel, le reste du droit civil et commercial étant modernisé selon les normes européennes[1].

Le Hatti hamayouni du 18 février 1856 proclame la liberté de religion ainsi que l’égalité des chances pour les sujets de tous les millets (groupes confessionnels) pour accéder aux charges publiques. Des droits de juridiction égaux à ceux des musulmans sont accordés aux non-musulmans pour ce qui relève du statut personnel[1] Les juifs et les chrétiens orthodoxes, qui ont le statut de dhimmis, possédaient leurs propres tribunaux pour les affaires intérieures à leurs communautés.

Ces minorités (localement majoritaires dans les Balkans, sur le pourtour de la mer Égée et en Anatolie orientale) payent un impôt de capitation (la djizîa) supérieur à la dîme versée par les musulmans, mais ne subissent plus, comme auparavant, la double-capitation, ni la pédomazoma (enlèvement des enfants pour les janissaires). En revanche, ils doivent désormais le service militaire[2].

L’égalité complète est finalement inscrite dans la constitution ottomane du 23 novembre 1876, mais celle-ci est suspendue dès l’année suivante, en raison de la guerre russo-turque de 1877-1878 et des critiques virulentes dont le sultan fut l’objet de la part des religieux musulmans et des conservateurs. La Constitution est entrée de nouveau en vigueur, grâce à la révolution jeune-turque, le 24 juillet 1908, et fut remplacée par la Constitution de 1921, élaborée par le nouveau gouvernement d’Ankara[3].

• George Young (1872-1952), Corps de droit ottoman : Recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et actes les plus importants du droit intérieur, et d'études sur le droit coutumier de l'Empire ottoman, Clarendon Press, 1905-1906, 7 volumes (BNF 31676517, lire en ligne).

• Droit turc
• Droit en Égypte
• Firman (décret royal)