Accueil🇫🇷Chercher

Droit de dévolution

Le droit de dévolution est une coutume du Brabant qui dans les successions privées donne la priorité aux enfants, même filles, nés du premier lit sur les enfants, même garçons, nés du second lit.

Louis XIV prétendit étendre ce droit aux affaires publiques. Il exigea pour sa femme Marie-Thérèse d'Autriche fille aînée du roi d'Espagne Philippe IV les provinces que les Espagnols possédaient au nord de la France, le nouveau roi d'Espagne Charles II étant né d'un second lit. Ce fut l'origine de la guerre de Dévolution.

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.