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Droit bangladais

Le droit bangladais est le droit appliqué au Bangladesh.

Sources du droit

Constitution

La Constitution du Bangladesh est la loi suprĂȘme de la RĂ©publique et toute norme infĂ©rieure doit y ĂȘtre conforme[1].

Droit international

Les traitĂ©s doivent ĂȘtre prĂ©sentĂ©s par le PrĂ©sident Ă  l'AssemblĂ©e pour adoption[2].

LĂ©gislation

Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale[3]. La procédure législative est établie par l'article 80 de la Constitution[4].

Sources

Références

  1. Article 7 de la Constitution
  2. Article 145A de la Constitution
  3. Article 65(1) de la Constitution
  4. Article 80 de la Constitution

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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