Droit bangladais
Le droit bangladais est le droit appliqué au Bangladesh.
Sources du droit
Constitution
La Constitution du Bangladesh est la loi suprĂȘme de la RĂ©publique et toute norme infĂ©rieure doit y ĂȘtre conforme[1].
Droit international
Les traitĂ©s doivent ĂȘtre prĂ©sentĂ©s par le PrĂ©sident Ă l'AssemblĂ©e pour adoption[2].
LĂ©gislation
Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale[3]. La procédure législative est établie par l'article 80 de la Constitution[4].
Sources
Références
- Article 7 de la Constitution
- Article 145A de la Constitution
- Article 65(1) de la Constitution
- Article 80 de la Constitution
Bibliographie
- Constitution du Bangladesh, (lire en ligne)
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