Double incrimination
La clause de double incrimination (double jeopardy, en anglais) du Cinquième Amendement de la Constitution des États-unis prévoit qu'« une personne ne peut être condamnée deux fois pour la même infraction »[1]. Les quatre domaines inclus dans cette réserve concernent :
- un nouveau procès après un acquittement
- un nouveau procès après condamnation
- un nouveau procès après certains vices de formes
- les peines multiples
Références
- Timothy Harper, The Complete Idiot's Guide to the U.S. Constitution, Penguin Group, , 284 p. (ISBN 978-1-59257-627-2), p. 109
« "However, the Fifth Amendment contains several other important provisions for protecting your rights. It is the source of the double jeopardy doctrine, which prevents authorities from trying a person twice for the same crime…" »
Voir aussi
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.