Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
En France, dans chaque région métropolitaine, la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) est un service déconcentré commun aux ministres chargés des affaires sociales, de l'économie et des finances, du travail et de l'emploi.
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Elle est placée sous l'autorité du préfet de région et, pour les missions relatives au système d'inspection du travail, sous celle de la direction générale du Travail. Pour les missions relevant de la compétence du préfet de département, elle est placée sous l'autorité fonctionnelle de celui-ci[1].
Histoire
Dans chaque région (hors Outre-mer français qui fait l’objet de dispositions juridiques spécifiques), les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) ont remplacé, entre 2009 et 2011, les huit services suivants[2] :
- les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) ;
- les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ;
- les divisions développement industriel (DDI) et services métrologie des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) ;
- les missions « concurrence » des directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF) ;
- les directions régionales du commerce extérieur (DRCE) ;
- les délégations régionales du commerce et de l'artisanat (DRCA) ;
- les délégations régionales du tourisme (DRT) ;
- les chargés de mission régionaux à l'intelligence économique (CRIE).
Lors de leurs créations, les Direccte étaient vingt-deux. Depuis la fusion des régions au , elles sont désormais au nombre de treize.
Dans l'Outre-mer français qui regroupe sur un même territoire les fonctions de la région et celle du département (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion), les Direccte sont dénommées les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dieccte). Elles ont été créées le .
À Saint-Pierre-et-Miquelon, les services de la Dieccte ont été rassemblés avec ceux de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) dans la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) au .
Dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat[3], les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) sont créées au 1er avril 2021 pour regrouper les missions auparavant exercées au niveau régional par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale (partie des missions des anciennes DRJSCS - directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)[4].
En Île-de-France
La direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités exerce les missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations[5].
Notes et références
- Article 1 du décret du 9 décembre 2020
- « La Direccte : un interlocuteur unique pour les entreprises », sur direccte.gouv.fr (consulté le ).
- « La réforme de l’organisation territoriale de l’Etat | Modernisation », sur www.modernisation.gouv.fr (consulté le )
- Décret no 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
- Article 20-1 du décret no 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France