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Direction de l'Immobilier de l'État

La direction de l'Immobilier de l'État (DIE) — anciennement connue sous le nom de France Domaine — est une direction du ministère français de l’Économie et des Finances, rattachĂ©e Ă  la direction gĂ©nĂ©rale des Finances publiques (DGFiP). Elle dĂ©finit et s'assure de la mise en Ĺ“uvre de la politique immobilière de l’État (PIE) et de ses Ă©tablissements publics et est chargĂ©e de sa gouvernance interministĂ©rielle. Elle reprend Ă©galement l'essentiel des missions confiĂ©es par le passĂ© Ă  ce que l'on l'appelait couramment « service des Domaines » ou simplement « les Domaines ».

Elle représente l'État propriétaire auprès des administrations occupant le patrimoine immobilier.

Historique

La direction de l'immobilier de l'État et ses services locaux du Domaine, sont les héritiers de l'Administration des Domaines et Droits domaniaux créée en 1780.

Avant le [1] - [2], la DIE était un service, dénommé « France Domaine » qui résultait du rattachement au à la Direction générale de la Comptabilité publique (DGCP)[3] des missions domaniales auparavant exercées par la Direction générale des Impôts (DGI). Cette nouvelle organisation s'inscrit dans le cadre d'une volonté de dynamisation de la politique immobilière de l'État au niveau interministériel.

RĂ´le

C'est la DIE qui conduit la politique immobilière de l’État (PIE), assume les missions d’évaluation et de gestion domaniale, tout en développant une offre de service auprès des services de l’État et des opérateurs dans la mise en œuvre de leur stratégie immobilière et leurs projets immobiliers :

  • elle reprĂ©sente l’État propriĂ©taire conformĂ©ment au dĂ©cret no 2008-1248 du relatif Ă  l'utilisation des immeubles domaniaux par les services de l'État et ses Ă©tablissements publics qui a abrogĂ© le rĂ©gime d'«affectation domaniale » antĂ©rieurement en vigueur ;
  • elle est dotĂ©e des outils administratifs (schĂ©mas directeurs immobiliers rĂ©gionaux, schĂ©mas pluriannuels de stratĂ©gie immobilière…) , budgĂ©taires (compte d'affectation spĂ©ciale, compte de commerce…) et techniques (notamment informatiques : module RE-FX de Chorus, Outil de suivi des cessions, RĂ©fĂ©rentiel Technique…) qui permettent Ă  l'État d'exercer ses fonctions de propriĂ©taire et de gestionnaire ;
  • elle pilote la rationalisation de l'usage des actifs immobiliers, dans une optique de bonne gestion et d'Ă©conomie, en imposant des normes d'occupation et de coĂ»t ;
  • elle assure le pilotage central de la fonction immobilière, permet de renforcer la mutualisation au niveau interministĂ©riel pour faire de la politique immobilière une politique support Ă  l'Ă©chelon de l'État tout entier, en encadrant les actions des ministères et de leurs opĂ©rateurs en la matière.

Organisation

L’État propriétaire est représenté au niveau national par la Direction de l’Immobilier de l’État au sein de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour le compte du ministre chargé du Domaine (ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance).

Au niveau régional, c’est le préfet de région (hors Armées, Justice, administrations centrales et opérateurs de l’État) qui joue ce rôle. Il est assisté par le RRPIE (Responsable Régional de la Politique Immobilière de l’État qui représente la DIE en région), le SGAR (Secrétaire Général pour les Affaires Régionales), ainsi qu’en appui technique par le DREAL (Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Au niveau départemental, le préfet de département participe à l’élaboration de la stratégie immobilière dont les principes sont arrêtés par le préfet de région, et la met en œuvre. Il est responsable de la gestion du patrimoine immobilier des services de l’État placés sous son autorité.

Directeur

La DIE a été dirigée successivement par Nathalie Morin puis Isabelle Saurat, qui a quitté ses fonctions le 22 juillet 2019. Alain Resplandy-Bernard, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé Directeur de l'immobilier de l'État au conseil des ministres du 19 février 2020, à compter du 24 février 2020[4].

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. Décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret no 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques et portant création d'une direction de l'Immobilier de l'État, sur le site Legifrance.
  2. Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'Immobilier de l'État, sur le site Legifrance.
  3. Décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006
  4. « Compte rendu du Conseil des ministres du 19 février 2020 », sur Gouvernement.fr (consulté le )
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