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Digital Economy Act 2010

La Digital Economy Act 2010 (c. 24)[1] - [2], d'abord intitulée Digital Economy Bill, est une loi du Parlement du Royaume-Uni[3] qui régule les médias numériques. Approuvée par sanction royale le , elle est entrée en vigueur le 12 juin de la même année. Elle est actualisée par la Digital Economy Act 2017 (en).

Notes et références

  1. (en) Texte de loi
  2. (en) Résumé officiel de la loi
  3. (en) « Controversial UK anti-piracy law finally passed »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Telecoms Europe (consulté le )

Liens externes

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