Detainee Treatment Act
Le Detainee Treatment Act de 2005 (Loi sur le traitement des détenus de 2005) est une loi américaine qui interdit les traitements inhumains des prisonniers, incluant ceux du camp de Guantanamo et stipule que les interrogatoires militaires doivent se faire en conformité avec le manuel de terrain de l'armée (U.S. Army Field Manual)[1].
Cette loi a été votée en plein débat à la suite des révélations d'abus, en particulier à la suite de l'usage des techniques d'interrogatoire renforcées dans certaines prisons militaires américaines, au cours de la guerre contre le terrorisme. Dans sa déclaration au moment de la signature, le Président américain George W. Bush fit un commentaire indiquant qu'il se réservait le droit de renoncer à son application s'il le jugeait nécessaire, en particulier pour protéger le peuple américain[2] - [3].
La loi interdisait cependant, Ă cette date, aux dĂ©tenus de Guantanamo de dĂ©poser des requĂȘtes d'habeas corpus, autorisant seulement celles dĂ©jĂ en cours Ă ĂȘtre poursuivies.
Références
- Landmark Torture Ban Undercut: Congress Would Allow Evidence Obtained by Torture
- U.S. Cites Exception in Torture Ban McCain Law May Not Apply to Cuba Prison, by Josh White and Carol D. Leonnig, Washington Post, March 3, 2006]
- Bush could bypass new torture ban