De delictis gravioribus

En avril 2001, le pape Jean-Paul II publie le motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela sur la protection de la sainteté des sacrements. Par ce document, le Saint-Siège confirme que la Congrégation pour la doctrine de la foi a une compétence exclusive concernant les « délits les plus graves commis soit contre les mœurs, soit dans la célébration des sacrements »[1].

Ce motu proprio est motivé par la volonté de rappeler les prérogatives de la Congrégation pour la doctrine de la foi, après une période d'incertitude sur les compétences respectives des dicastères de la Curie romaine dans le traitement des délits les plus graves[3] - [2] - [4]. Le motu proprio s'appuie sur des documents comme Crimen sollicitationis (document) (1922 et 1962) et Pastor Bonus (1988)[5] pour confirmer cette compétence à la Congrégation pour la doctrine de la Foi[1].

Toutefois, il était encore nécessaire de définir dans le détail ces délits les plus graves et les procédures pour les juger[1]. C'est pourquoi le motu proprio est accompagné de mesures et normes regroupées sous le titre de Normae Gravioribus Delictis[4]. Ces normes sont alors communiquées aux évêques par la lettre De delictis gravioribus[6]. Elle leur est envoyée, en mai 2001, par le cardinal Ratzinger, préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Elle remplace l'instruction Crimen sollicitationis, transmise aux évêques en 1922 et 1962[3], qui était en vigueur jusque-là et qui devait être révisée pour être conforme aux nouveaux codes canoniques[6].

Ce document officiel du Saint-Siège précise les cas des plus graves d'infractions traités par la Congrégation pour la Doctrine de la Foi. Cette compétence lui est attribuée par la Constitution apostolique Pastor Bonus du 28 juin 1988 et le Motu Proprio Sacramentorum sanctitatis tutela du 30 avril 2001[1] - [5] - [3] - [2] - [4].

Jusqu'en 2001, les évêques pouvaient traiter les affaires d'abus sur mineurs commis dans l'Eglise sans en référer à la Curie romaine[7] - [2]. Par le Motu Proprio Sacramentorum sanctitatis tutela[1] et la lettre De delictis gravioribus, les délits les plus graves commis contre les mœurs doivent obligatoirement être signalés par les évêques, après enquête préliminaire, à la Congrégation pour la doctrine de la foi. Celle-ci peut alors traiter elle-même le dossier ou ordonner à l'évêque de poursuivre la procédure à travers son propre tribunal[2] - [4].

« Chaque fois que l'Ordinaire ou le Hiérarque reçoit une information, au moins vraisemblable, qu'un délit réservé a été commis, il la portera, après avoir mené une enquête préalable, à la connaissance de la Congrégation pour la Doctrine de la foi »

— De Delictis Gravioribus, 2001[6]

Cette lettre, qui oblige les évêques à faire remonter les dossiers à Rome, rompt avec une tradition du secret sur ces questions[8] - [9]. Pour le vaticaniste Marco Politi, « ce fut (...) le signe d'un début de changement d'attitude du Vatican sur ces affaires car, auparavant, tout était géré dans les diocèses »[7]. Plusieurs évêques témoignent de l'importance de cette mesure et de l'exigence de la Congrégation pour la doctrine de la foi dans le traitement, désormais centralisé, des dossiers[10].

Le fait que la Congrégation pour la doctrine de la foi ait, de manière réservée, l'instruction des dossiers, ne signifie pas qu'elle garde le monopole de l'enquête. L'ordinaire du lieu (l'évêque responsable, ou chez les communautés orthodoxes catholiques le hiérarque) consulte la congrégation sur les moyens à prendre pour faire avancer le dossier et peut recevoir des instructions pour mener à terme la procédure localement. Mais la Congrégation, dans des cas particuliers, peut aussi appeler la cause à elle[2] - [6].

Dans le cas des actions pénales engagées devant un tribunal ecclésiastique contre une personne accusée d'infractions réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, la prescription est de dix ans à compter de la date de la perpétration d'une infraction. Mais le document « De delictis gravioribus » prévoit que, dans le cas d'une infraction sexuelle contre un mineur, la période de dix ans ne commence à courir que lorsque le mineur atteint l'âge de 18 ans.

Le 15 juillet 2010, à la suite de la crise des mois précédents sur les abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique, le Saint-Siège publie le document De gravioribus delictis Normes sur les délits les plus graves, principalement consacré aux nouvelles règles pour lutter contre les abus sur mineurs.

« Jean-Paul II avait promulgué en 2001 l'important Motu Proprio intitulé Sacramentorum Sanctitatis Tutela, attribuant à la Congrégation pour la doctrine de la foi la compétence pour traiter et juger selon le droit canon une série de délits particulièrement graves qui regardaient jusque-là et de manière floue d'autres dicastères également. (...) L'expérience des neuf années suivantes a justifié la mise à jour de ces mesures, de manière à simplifier et rendre plus efficaces les procédures et à tenir compte de nouvelles problématiques.(..) Les délits les plus graves regardent les réalités centrales de la vie de l'Eglise que sont l'Eucharistie et la Pénitence, mais aussi les abus sexuels commis sur mineurs par des clercs.(..) Les nouvelles normes permettent des traitements accélérés, avec la possibilité de ne pas suivre la procédure judiciaire en procédant par décret extra judiciaire.(..) La prescription passe de dix à vingt ans. » (extraits de la présentation du P.F. Lombardi, SJ, directeur de la Salle-de-Presse du Saint-Siège)[4].

Principales révisions apportées par ce document[11] :

• Les abus sur handicapés mentaux sont considérés comme aussi graves que des actes de pédophilie[11].
• L’acquisition, détention et diffusion par un membre du clergé, de quelque façon et moyens, de matériel pornographique ayant pour objet des mineurs de 14 ans au plus relève des actes graves traités par la Congrégation pour la doctrine de la Foi[11].
• La prescription pour les délits sur mineurs passe de 10 à 20 ans[11].
• Le retour à l'état laïc pour un prêtre après des actes de pédophilie pourra être plus rapide, le processus de décision étant accéléré[11].

Les normes concernent aussi des délits d'une autre nature que ceux commises contre les mœurs. Il ne s'agit pas alors tant de décisions nouvelles en substance mais de mise en ordre de mesures déjà en vigueur. Ainsi, les délits contre la foi (hérésie, apostasie et schisme), la violation et la divulgation du secret de la confession, et l'ordination sacerdotale des femmes sont aussi concernés par ce document[11].

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « De delictis gravioribus » (voir la liste des auteurs).