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Délégation du gouvernement aux Étrangers et à l'Immigration

La délégation du gouvernement aux Étrangers et à l'Immigration (en espagnol : Delegación del Gobierno para la Extranjería y la Inmigración) est une délégation administrative du gouvernement espagnol responsable de la gestion des flux migratoires et de l'intégration des étrangers en Espagne entre et .

Délégation du gouvernement aux Étrangers et à l'Immigration
(es) Delegación del Gobierno para la Extranjería y la Inmigración
Logo de l'organisation
Armoiries de l'Espagne.
Situation
Région Drapeau de l'Espagne Espagne
Création
Dissolution
Type délégation administrative du gouvernement
Siège Calle Amador de los Ríos, 8
28010-Madrid
Organisation
Dépend de Ministère de l'Intérieur

Elle dépend du ministère de l'Intérieur.

Structure

Création

Le poste de délégué du gouvernement est créé par le décret royal 683/2000 du . Chargé de « formuler la politique gouvernementale en matière d'étrangers, d'immigration et de droit d'asile, ainsi que coordonner et impulser toutes les actions réalisées dans ces domaines », il a rang de secrétaire d'État et dépend directement du ministre[1]. Un nouveau décret royal, publié le suivant, crée auprès du délégué la direction générale des Étrangers et de l'Immigration, responsable de « l'exécution et la mise en pratique des mesures adoptées par la délégation en matière d'immigration, d'étrangers et d'asile »[2].

Dans le décret royal publié le modifiant et développant la structure organique de base du ministère de l'Intérieur, la création de la délégation est justifié par « la finalité de doter la structure organique de l'administration générale de l'État des ressources nécessaires pour faire face au phénomène croissant en Espagne de l'immigration, dont la gestion constitue l'objectif prioritaire du programme politique du gouvernement »[3].

La délégation du gouvernement aux Étrangers et à l'Immigration est supprimée par le décret royal publié le relatif à la restructuration des départements ministériels[4] et substituée par le secrétariat d'État à l'Immigration et à l'Émigration.

Siège

Le siège de la délégation se situait au 8 de la rue Amador de los Ríos à Madrid.

Missions

La délégation du gouvernement aux Étrangers et à l'Immigration était chargée de[3] :

  • analyser l'amplitude et les caractéristiques du phénomène migratoire ;
  • élaborer des propositions pour canaliser le mouvement migratoire et intégrer les résidents étrangers ;
  • diriger et coordonner l'action des sous-délégués du gouvernement en matière d'immigration et de droit d'asile ;
  • maintenir des relations avec les autres pays.

Organisation

La délégation est structurée de la manière suivante[3] :

  • Délégation du gouvernement aux Étrangers et à l'Immigration (Delegación del Gobierno para la Extranjería y la Inmigración) ;
    • Direction générale des Étrangers et de l'Immigration (Dirección General de Extranjería e Inmigración) ;
      • Sous-direction générale de l'Immigration ;
      • Sous-direction générale du Droit d'asile.

Délégués du gouvernement

Dates du mandat Nom Parti
13/05/2000 20/07/2002 Enrique Fernández-Miranda PP
20/07/2002 22/11/2003 Ignacio González PP
22/11/2003 20/04/2004 Gonzalo Robles PP

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

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