Délégation du gouvernement aux Étrangers et à l'Immigration
La délégation du gouvernement aux Étrangers et à l'Immigration (en espagnol : Delegación del Gobierno para la Extranjería y la Inmigración) est une délégation administrative du gouvernement espagnol responsable de la gestion des flux migratoires et de l'intégration des étrangers en Espagne entre et .
| Délégation du gouvernement aux Étrangers et à l'Immigration (es) Delegación del Gobierno para la Extranjería y la Inmigración | |
 Armoiries de l'Espagne. | |
| Situation | |
|---|---|
| Région |  Espagne
|
| Création | |
| Dissolution | |
| Type | délégation administrative du gouvernement |
| Siège | Calle Amador de los Ríos, 8 28010-Madrid |
| Organisation | |
| Dépend de | Ministère de l'Intérieur |
Elle dépend du ministère de l'Intérieur.
Structure
Création
Le poste de délégué du gouvernement est créé par le décret royal 683/2000 du . Chargé de « formuler la politique gouvernementale en matière d'étrangers, d'immigration et de droit d'asile, ainsi que coordonner et impulser toutes les actions réalisées dans ces domaines », il a rang de secrétaire d'État et dépend directement du ministre[1]. Un nouveau décret royal, publié le suivant, crée auprès du délégué la direction générale des Étrangers et de l'Immigration, responsable de « l'exécution et la mise en pratique des mesures adoptées par la délégation en matière d'immigration, d'étrangers et d'asile »[2].
Dans le décret royal publié le modifiant et développant la structure organique de base du ministère de l'Intérieur, la création de la délégation est justifié par « la finalité de doter la structure organique de l'administration générale de l'État des ressources nécessaires pour faire face au phénomène croissant en Espagne de l'immigration, dont la gestion constitue l'objectif prioritaire du programme politique du gouvernement »[3].
La délégation du gouvernement aux Étrangers et à l'Immigration est supprimée par le décret royal publié le relatif à la restructuration des départements ministériels[4] et substituée par le secrétariat d'État à l'Immigration et à l'Émigration.
Siège
Le siège de la délégation se situait au 8 de la rue Amador de los Ríos à Madrid.
Missions
La délégation du gouvernement aux Étrangers et à l'Immigration était chargée de[3] :
- analyser l'amplitude et les caractéristiques du phénomène migratoire ;
- élaborer des propositions pour canaliser le mouvement migratoire et intégrer les résidents étrangers ;
- diriger et coordonner l'action des sous-délégués du gouvernement en matière d'immigration et de droit d'asile ;
- maintenir des relations avec les autres pays.
Organisation
La délégation est structurée de la manière suivante[3] :
- Délégation du gouvernement aux Étrangers et à l'Immigration (Delegación del Gobierno para la Extranjería y la Inmigración) ;
- Direction générale des Étrangers et de l'Immigration (Dirección General de Extranjería e Inmigración) ;
- Sous-direction générale de l'Immigration ;
- Sous-direction générale du Droit d'asile.
- Direction générale des Étrangers et de l'Immigration (Dirección General de Extranjería e Inmigración) ;
Délégués du gouvernement
| Dates du mandat | Nom | Parti | ||
|---|---|---|---|---|
| 13/05/2000 | 20/07/2002 | Enrique Fernández-Miranda | PP | |
| 20/07/2002 | 22/11/2003 | Ignacio González | PP | |
| 22/11/2003 | 20/04/2004 | Gonzalo Robles | PP | |
Notes et références
- (es) Présidence du gouvernement, « Real Decreto 683/2000, de 11 de mayo, por el que se modifica la estructura orgánica de los Ministerios de Asuntos Exteriores, Hacienda, Interior, Fomento y Economía. », sur boe.es, (consulté le ).
- (es) Ministère des Administrations publiques, « Real Decreto 807/2000, de 19 de mayo, por el que se crea en el Ministerio del Interior la Dirección General de Extranjería e Inmigración. », sur boe.es, (consulté le ).
- (es) Ministère des Administrations publiques, « Real Decreto 1449/2000, de 28 de julio, por el que se modifica y desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio del Interior. », sur boe.es, (consulté le ).
- (es) Présidence du gouvernement, « Real Decreto 553/2004, de 17 de abril, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », sur boe.es, (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
- Délégation du gouvernement (Espagne)
- Administration publique espagnole