Décret sur la création du Tribunal révolutionnaire

Le 10 mars 1793, lorsque le président entreprend de lever la séance à 18 h, Georges Danton s'y oppose : il réclame l'adoption immédiate des « grandes mesures qu'exige le salut de la chose publique ». Invoquant notamment les dangers d'une justice expéditive par le peuple, il s'écrie : « les ennemis de la liberté lèvent un front audacieux ; partout confondus, ils sont partout provocateurs… Arrachez-les vous-mêmes à la vengeance populaire, l'humanité vous l'ordonne ! »

En réponse, une voix l'interrompt : « septembre ! », invoquant ainsi les 1792 à Paris, et ceux du 9 septembre à Versailles, une série d'exécutions sommaires commises par des foules au début de ce mois-là.

Georges Danton saisit l'argument au vol. Selon lui, s'il y avait eu un tribunal révolutionnaire, il n'y aurait pas eu « ces journées sanglantes » que l'on reproche « si cruellement au peuple ». « Soyons terribles pour dispenser le peuple de l'être » : cette phrase de Georges Danton a fait de lui, pour la postérité, le créateur du Tribunal révolutionnaire.

Le soir du 10 mars 1793, malgré les protestations des Girondins, la Convention nationale décrète la création de ce tribunal criminel extraordinaire.

La juridiction de ce tribunal s'étend à « toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l'État, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté ». Comme le tribunal extraordinaire du 17 août 1792, il n'y a pas d'appel et ni de cassation. La Convention, qui nomme juges et jurés, est seule habilitée à traduire les prévenus devant le tribunal par un décret d'accusation.

Un an plus tard, le 16 germinal an II (5 avril 1794), ce tribunal condamne Georges Jacques Danton à mort.

Original du décret sur Gallica : Lepec, « Bulletin des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830 », sur Gallica

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