Décret présidentiel du 4 février 1933 pour la protection du peuple allemand
Le décret du président du Reich pour la protection du peuple allemand (en allemand : Verordnung des Reichspräsidenten zum Schutze des Deutschen Volkes) du 4 février 1933 est promulgué quelques jours après la nomination d'Adolf Hitler au poste de chancelier du Reich. Il restreint largement la liberté de réunion et de presse, et accorde au ministère de l'Intérieur du Reich Wilhelm Frick, membre du NSDAP, des pouvoirs étendus.
Cette mesure d'urgence, publiée par le président du Reich Paul von Hindenburg et contresignée par le chancelier du Reich Hitler, le ministre de l'Intérieur Frick et le ministre de la Justice Franz Gürtner, avait déjà été planifiée par le cabinet Papen et utilisée au début de la campagne électorale (élections au Reichstag de mars 1933) pour lutter contre les opposants politiques au NSDAP. Elle est publiée le au Reichsgesetzblatt, bulletin législatif du Reich allemand, et entre en vigueur le .
D'autres mesures juridiques visant à conforter la prise du pouvoir par les nationaux-socialistes sont le décret de l'incendie du Reichstag du qui abolit presque tous les droits fondamentaux, et la loi allemande des pleins pouvoirs du , qui confisque au Parlement l'élaboration des lois pour la remettre au gouvernement.
Les dispositions pénales édictées à la section IV ont été abrogées par la loi n° 55 du du Conseil de contrôle allié.
Bibliographie
- Michael Kißener : Die Zeit des Nationalsozialismus dans la rubrique Histoire constitutionnelle du dossier Grundgesetz und parlamentarischer Rat , Section « histoire allemande » de la Agence fédérale pour la formation civique.
Notes et références
- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Verordnung des Reichspräsidenten zum Schutze des Deutschen Volkes » (voir la liste des auteurs).