Décret d'accusation des députés de la Convention du 1er avril 1793
Le Décret d'accusation des députés de la Convention est voté à la va-vite, à la quasi-unanimité des députés présents et passera presque inaperçu en fin de séance à la Convention, le , sur une proposition de Jean-Paul Marat imprudemment soutenue par le député girondin Jean Birotteau.
Décret d'accusation des députés de la Convention du 1er avril 1793
| Territoire | France |
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| Régime | Convention nationale |
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| Entrée en vigueur |
Texte
La Convention pourra décréter[1] l'accusation de « ceux de ses membres contre lesquels il y avait de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la liberté, de l'égalité et du gouvernement républicains » sans que ces derniers puissent invoquer leur inviolabilité de représentants du peuple ».
Ce texte permettra d'abattre les Girondins à l'occasion des journées des et .
Notes et références
- Code général français, contenant les lois et actes du gouvernement…, Dessenne, 1818, pp. 292-293.
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