Crainte
Droit
En droit québécois, la crainte d'un préjudice sérieux qui serait provoquée par la violence ou la menace est l'un des vices du consentement. Elle est décrite à l'article 1402 du Code civil du Québec.
En droit suisse, la crainte fondée est un vice du consentement décrit par le Code des obligations[1].
Notes et références
- Code des obligations (CO) du (Ă©tat le ), RS 220, art. 29.
- Larousse, définition de crainte
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.