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Course-poursuite

Le terme course-poursuite peut faire référence à la poursuite entre deux personnes ou deux groupes de personnes. Ce type d’événement est souvent largement médiatisé quand le poursuivi finit par se tuer, être tué ou tuer des tiers, durant la course. La course-poursuite s’opère entre délinquant et police, ou entre groupe de délinquants.

Des dindons sauvages poursuivant une voiture de police Ă  Moorhead dans le Minnesota en 2013.

Dans les médias, on voit souvent des courses-poursuites au cinéma, à pied ou en voiture, entre des délinquants et la police.

Principales affaires en France ayant entraîné des morts

2005 : décès de Zyed Benna et Bouna Traoré

Cela entraîne alors les graves émeutes de 2005 dans les banlieues françaises

2007 : décès de Moushin Sehhouli et Laramy Samoura à Villiers-le-Bel

Le 25 novembre 2007, deux jeunes sont tués sur leur moto après une collision avec une voiture de police. Cela déclenche les émeutes de 2007 à Villiers-le-Bel. Après ce drame, des notes internes et une circulaire demandent aux forces de l'ordre de ne pas engager de course poursuite avec ces deux roues pour ne pas risquer un éventuel accident[1]

Septembre 2008 : décès d'Ilies

Ilies 15 ans, vole une voiture dans le quartier de la monnaie à Romans dans la Drôme[2]. Il est pris en chasse par une voiture de la BAC (brigade anticriminalité). Ilies prend un dos-d’âne à toute vitesse et s'écrase sur le mur d’un pavillon. Dès le lendemain, « quelques dizaines de jeunes de la Monnaie s’en sont pris au commissariat de police de Romans. Dans la soirée, ils mettaient le feu aux poubelles, jetaient des pierres sur les commerces, cassaient les vitres du centre médical, cambriolaient le bureau de tabac.... Un policier est blessé par une balle tirée au fusil de chasse » [3]

2010 : décès de Malek Saouchi

Le 20 janvier 2010, quatre jeunes sur un scooter volé sont poursuivis par la police municipale de Woippy. Le scooter dérape dans un virage. Le conducteur Malek Saouchi est tué. Les émeutes qui suivront provoqueront l'incendie de quatre voitures et un autobus. Une école et des cabines téléphoniques sont saccagées[4].

Novembre 2014 : décès du policier Yacine Zobiri

Le 6 novembre 2014, un policier municipal de Vénissieux, Yacine Zobiri [5], meurt lors d'une course-poursuite entamée avec un véhicule après plusieurs infractions constatées[6]. En 2015 Yacine Zobiri est cité à l'ordre de la Nation [7]

2017 : décès de Luis Bico (47) à Châlette-sur-Loing (45)

Un homme, présentant des troubles psychiatriques, a été mortellement blessé ce samedi par des policiers venus l’interpeller. Les voisins ont filmé la scène[8] - [9].

2018 : décès de Romain C. à Paris

Le 14 août 2018, arrêté à un contrôle de police aux Halles de Paris, Romain C., 26 ans, sans permis, refuse d'obtempérer et s'enfuit. « L'un des policiers, âgé lui de 23 ans, réquisitionne alors un scooter, prend la place de la passagère à l'arrière et se lance, avec le conducteur, à la poursuite du fugitif. » Le policier à scooter rattrape le fuyard rue Condorcet, le jeune conducteur aurait alors engagé une marche arrière pour l'écraser . Le policier abat alors le fugitif avec son arme de service[10]. Un collectif « Justice pour Romain » se crée.

Mars 2019 : décès d'Adam et de Fathi

Le samedi 2 mars 2019 :

  • vers 21 h 10, « une patrouille de la police municipale de Grenoble a voulu contrĂ´ler un scooter sur lequel se trouvaient deux jeunes hommes sans casque qui, tout en roulant, dĂ©gradaient des voitures stationnĂ©es sur le cours Jean-Jaurès, Ă  Grenoble » le conducteur du scooter a refusĂ© le contrĂ´le et le deux-roues a disparu.
  • Une heure plus tard, un Ă©quipage de police nationale a voulu contrĂ´ler un scooter du mĂŞme type dĂ©pourvu de plaque d’immatriculation , tous feux Ă©teints avec un homme non casquĂ©. Le scooter ne se serait pas arrĂŞtĂ© et a disparu a dans le quartier Mistral.
  • Quelques minutes plus tard, d'autres policiers en voiture banalisĂ©e, ont vu sortir du mĂŞme quartier « un scooter du mĂŞme type Ă©galement dĂ©pourvu de plaque d’immatriculation sur lequel Ă©tait juchĂ©s deux hommes sans casque. ». Une course-poursuite s'engage.
  • Le scooter entre, sort puis rĂ©entre en sens inverse sur l'A480. Un chauffeur de car tĂ©moigne avoir « vu un scooter et un gyrophare bleu dans son rĂ©troviseur. Il aurait alors serrĂ© sur la droite pour laisser les deux vĂ©hicules le doubler. Mais au mĂŞme moment, le conducteur du scooter aurait entrepris de le doubler par la droite et le deux-roues et ses deux passagers se sont alors retrouvĂ©s coincĂ©s entre le car et un mur. »
  • le procureur de la RĂ©publique de Grenoble, Éric Vaillant dĂ©clare « Le travail des policiers Ă©tait totalement justifiĂ©. Ils fallait essayer de faire ce contrĂ´le. Outre le fait que ses deux passagers ne portaient pas de casque, le scooter roulait de nuit, sans plaque d’immatriculation, son comportement Ă©tait suspect et il mettait en danger les autres usagers de la route »
  • Le scooter Ă©tait volĂ©[11].

À la suite de ces morts, plusieurs nuits d'émeute se déroulent dans le quartier mistral. Taha Bouhafs les couvre en tant que journaliste. Il est poursuivi pour avoir directement pointé la responsabilité de la police.

Juin 2019 : Kylian Le Reste tue un enfant Ă  Lorient

En essayant de fuir la police après un contrôle. Kylian Le Reste[12] - [13] percute trois enfants à Lorient. L'un meurt, un second est en urgence absolu..... Le chauffard n'est pas retrouvé. Sa passagère est mise en examen[14]. Il est arrêté dans un hôtel de Lanester après neuf jours de cavale[15]. Le 16 février 2021, il est condamné à cinq ans de prison ferme. La communauté turque dont sont issues les victimes s'est impliquée pour demander justice[16] - [17].

Règles d'engagement des courses-poursuite par la police

Les courses-poursuite sont appelés "marquage" par la police. Ils sont réglementés par « une note de la police nationale datant de 1999. Celle-ci contient à la fois des éléments très techniques, sur la conduite du véhicule, la vitesse, la répartition du poids et des éléments plus théoriques sur les conditions de mise en œuvre de ces poursuites. »[18]

  • « Il faut que la situation soit «grave» pour qu'une course-poursuite soit lancĂ©e. La note parle de plusieurs cas de figure : «fuite d’un individu armĂ© ayant l’intention d’attenter Ă  la vie d’un tiers, (...) d’un auteur armĂ© ou non, d’un crime de sang, (...) d’un auteur non identifiĂ© d’autres crimes ou dĂ©lits entraĂ®nant un prĂ©judice corporel». » mais les agents doivent avoir recours Ă  la «notion du discernement».
  • « Il ne s'agit pas de règles très prĂ©cises, mais plutĂ´t d'indications pour les policiers, qui devront prendre la dĂ©cision en fonction des diffĂ©rentes situations. » « des stages de renoncements» sont proposĂ©s aux policiers, pour savoir «quand mettre fin Ă  la poursuite». mais une note prĂ©cise d'ailleurs que, hormis dans les cas citĂ©s plus haut, «toute poursuite systĂ©matique est exclue, notamment en cas de refus d'obtempĂ©rer». »[19]
  • Le port ou non du casque par l'individu fuyard pour dĂ©cider de faire la poursuite n'est pas traitĂ© dans cette note[18].

Aux États-Unis, c'est la cour suprême qui a tranché : En 2007, la cour a déclaré dans Scott v. Harris (550 US 372) que "la tentative d'un policier de mettre fin à une poursuite en voiture qui menace la vie de passants innocents ne viole pas le quatrième amendement, même lorsqu'il expose l'automobiliste en fuite à des risques de blessures graves, voire mortelles[20]".

Statistiques sur les délits de fuite

Le délits de fuite est le délit le plus fréquent sur les routes françaises : 29 % soit 172 000 en 2017. Ce chiffre qui ne cesse d’augmenter depuis le début des années 2000[21].

Solutions technologiques pour Ă©viter les courses-poursuite

Une option à l'étude consiste à utiliser la technologie pour mettre fin ou éviter la nécessité de telles poursuites. Par exemple, les véhicules peuvent être suivis par un aéronef ou un dispositif de marquage GPS tel que StarChase, permettant ainsi aux services de police d'intercepter par la suite, de manière fiable les suspects à l'aide de barrages fixes, lorsque le véhicule se trouve à faible vitesse ou lorsque le véhicule est en stationnement.

Courses-poursuite dans d'autres pays

États-Unis

Aux États-Unis, il existe de nombreuses émissions de télévision utilisant des hélicoptères qui retransmettent en "quasi direct" les courses-poursuite. le "quasi direct" est un décalage de 10 secondes permettant au réalisateur de couper ou flouter la retransmission si un mort survient pendant la course poursuite.

Mais, le 28 septembre 2012, Fox News a diffusé une course poursuite en Arizona qui se termine par le suicide du fuyard par balle. Fox News l'a diffusé avec un décalage de cinq secondes au lieu du décalage normal de dix secondes, ce qui a entraîné la diffusion de la mort en direct. Shepard Smith, patron de la chaîne s'est rapidement excusé pour ce dérapage et s'est engagé à ne plus jamais le laisser se reproduire[22].

Royaume Uni

Au Royaume-Uni, on estime que 40 personnes par an meurent dans des incidents de la route impliquant la police, la plupart Ă  la suite d'une course-poursuite[23].

Australie

La loi Skye est le nom usuel de la loi de 2010 sur les courses-poursuite[24] en Nouvelle-Galles du Sud. Elle porte le nom d'une fillette, Skye Sassine, âgée de 19 mois, qui a été tuée le 31 décembre 2009 lorsque la voiture de sa famille a été heurtée par un conducteur soupçonné de vol à main armée qui tentait d'échapper à la police[25]. Le conducteur, dans cette affaire, a été reconnu coupable d' homicide involontaire[26].

La loi Skye fait de la fuite en cas de course-poursuite une infraction spécifique en elle-même, avec des peines de prison pouvant aller jusqu'à trois ans, ou jusqu'à cinq ans pour les récidives. L'infraction est commise si le conducteur est au courant de la poursuite, refuse de s'arrêter et conduit ensuite de manière imprudente ou dangereuse.

La loi a été immédiatement utilisée seulement quelques semaines après son adoption[27]. Entre mai 2010 et mars 2012, 445 personnes ont été condamnées en vertu de la loi de Skye, dont 180 ont été emprisonnées[28].

En 2012, Australie-Occidentale a également introduit une série d'infractions liées à des courses-poursuite entraînant des peines d'emprisonnement[29] - [30].

Allemagne

La course poursuite est pratiquée par la police sauf par exemple, si le fugitif passe par un centre-ville densément peuplé, Afin de réduire les risques pour les usagers de la route non impliqués, la course peut être stoppée et la police tente d'identifier l'auteur par d'autres moyens[31].

Notes et références

  1. « Question n°49636 - Assemblée nationale », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  2. « Un policier blessé par balle à Romans », sur FIGARO, (consulté le )
  3. « Emeute à Romans octobre 2008 », sur anthropologie du présent reprenant "Libé Lyon", (consulté le )
  4. « Violences à Woippy après la mort d'un adolescent », sur LExpress.fr, (consulté le )
  5. « Lyon : un homme en garde à vue après la mort du policier municipal de Vénissieux », sur www.20minutes.fr (consulté le )
  6. « Vénissieux : un policier tué lors d'une course-poursuite », sur Europe 1 (consulté le )
  7. « "Ordre de la Nation" pour Yacine Zobiri », sur VénissieuxInfos, (consulté le )
  8. Le Monde, « Dans le Loiret, ouverture d’une enquête après la mort d’un homme abattu par des policiers », journal,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. La Vraie TV, « La police tire sur un suspect en voiture dans le Loiret », (consulté le )
  10. « À Paris, un homme abattu après une course-poursuite spectaculaire avec la police », sur RTL.fr (consulté le )
  11. « Grenoble : ce que l’on sait de l’accident qui a déclenché les émeutes à Mistral », sur www.ledauphine.com (consulté le )
  12. « Lorient : “Je ne suis pas un meurtrier”, assure le chauffard », sur Valeurs actuelles (consulté le )
  13. « Enfants fauchés à Lorient. Après l’arrestation, les questions qui se posent », sur Ouest France
  14. « Lorient : la passagère mise en examen, le chauffard toujours recherché », sur www.lefigaro.fr, (consulté le )
  15. Agence France Presse (AFP), « Enfant tué à Lorient: le chauffard arrêté après neuf jours de cavale », sur lexpress.mu, (consulté le )
  16. « Procès du chauffard de Lorient : 5 ans de prison ferme », sur France 3 Bretagne (consulté le )
  17. « Lorient : le procès du "chauffard de Lorient" s'est ouvert », sur France 3 Bretagne (consulté le )
  18. « La police peut-elle lancer une course-poursuite contre un conducteur de deux-roues sans casque ? », sur Franceinfo, (consulté le )
  19. « Quand la police peut-elle engager une course-poursuite ? », sur www.cnews.fr (consulté le )
  20. (en) « Scott v. Harris, 550 U.S. 372 (2007) », sur Justia Law (consulté le )
  21. « L’inquiétante hausse des délits de fuite en France », sur www.lefigaro.fr, (consulté le )
  22. (en-US) « Carjacker kills himself after high-speed chase in Arizona », sur Fox News, (consulté le )
  23. « IPCC publishes major study on police road traffic incidents », sur www.ipcc.gov.uk, (version du 24 janvier 2009 sur Internet Archive)
  24. « Crimes Act 1900 No 40 » [PDF], Legislation.nsw.gov.au (consulté le )
  25. « Death chase cop 'thought he was on racetrack' Skye Sassino inquest told », Dailytelegraph.com.au (consulté le )
  26. « Ngati sentenced to 14 years over infant's death », YouTube, (consulté le )
  27. « Girl 15 Charged Under Skye's Law », Dailytelegraph.com.au (consulté le )
  28. « 2677 - SKYE'S LAW », Parliament.nsw.gov.au (consulté le )
  29. « Other Road Rules| Western Australian Road Rules and Penalties | Road Safety Commission - Road Safety Commission », Rsc.wa.gov.au, (consulté le )
  30. « Road Traffic (Miscellaneous Amendments) Act 2012 », Slp.wa.gov.au (consulté le )
  31. (de-CH) « Forensik und Wirtschaftskriminalistik - Verein CCFW », sur Hochschule-Luzern (consulté le )
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