Cour territoriale du Yukon
La Cour territoriale du Yukon (Territorial Court of Yukon en anglais) est un tribunal inférieur dans le système de justice du Yukon au Canada. Elle siège de manière permanente à Whitehorse, mais fournit également des services dans 14 autres communautés dont Dawson City et Watson Lake.
Cour territoriale du Yukon | |
Nom officiel | Cour territoriale du Yukon Territorial Court of Yukon |
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Juridiction | Yukon |
Siège | Whitehorse |
Voir aussi | |
Site officiel | http://www.yukoncourts.ca/courts/territorial.html |
La Cour territoriale du Yukon est composée de trois juges à temps plein et de 12 juges adjoints, principalement des juges à la retraite provenant de d'autres juridictions.
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Territorial Court of Yukon » (voir la liste des auteurs).
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