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Cour territoriale du Yukon

La Cour territoriale du Yukon (Territorial Court of Yukon en anglais) est un tribunal infĂ©rieur dans le système de justice du Yukon au Canada. Elle siège de manière permanente Ă  Whitehorse, mais fournit Ă©galement des services dans 14 autres communautĂ©s dont Dawson City et Watson Lake.

Cour territoriale du Yukon
Nom officiel Cour territoriale du Yukon
Territorial Court of Yukon
Juridiction Drapeau du Yukon Yukon
Siège Whitehorse
Voir aussi
Site officiel http://www.yukoncourts.ca/courts/territorial.html

La Cour territoriale du Yukon est composĂ©e de trois juges Ă  temps plein et de 12 juges adjoints, principalement des juges Ă  la retraite provenant de d'autres juridictions.

Notes et références

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