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Cour suprême des Comores

La Cour suprême des Comores est la plus haute institution de l'ordre judiciaire aux Comores. Elle siège à Moroni.

Cour suprême
Nom officiel Cour suprême des Comores
Juridiction Drapeau des Comores Comores
Type Cour suprême de l'ordre judiciaire
Cour de cassation
Langue français
Siège Route Coulée, Moroni
Coordonnées 11° 41′ 13″ sud, 43° 15′ 38″ est
Géolocalisation sur la carte : Comores
(Voir situation sur carte : Comores)
Président
Nom Cheikh Salim Saïd Athoumane
Depuis avril 2012
Voir aussi
Site officiel Site officiel

Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours et s'imposent à l’ensemble des organes de l’État[1].

La Cour suprême est divisée en trois sections : judiciaire, administrative et des comptes[2] ; et peut se réunir selon quatre formations : sections, sections réunies, chambres, et chambres réunies[3].

Notes et références

Liens externes

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