Accueil🇫🇷Chercher

Cour suprême d'Islande

La Cour suprême d'Islande (islandais: Hæstiréttur Íslands) est le sommet du pouvoir judiciaire en Islande et le tribunal de dernier ressort. Neuf juges siègent à la Cour.

Bâtiment de la Cour suprême.
Cour suprême d'Islande
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Siège
Pays
Organisation
Sites web

La Cour suprême fut fondée à la suite de l'acte 22/1919, et la première session se tint le , un peu plus d'un an après la proclamation du Royaume d'Islande. Jusqu'à cette date, la Cour suprême du Danemark à Copenhague, fut l'ordre juridictionnel le plus élevé.

Liens externes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.