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Cour des comptes (Tunisie)

La Cour des comptes est une juridiction administrative tunisienne. Elle est définie dans l'article 69 de la Constitution du comme étant l'un des deux organes du Conseil d'État, le second étant le Tribunal administratif[1]. L'article 114 de la Constitution du la rend indépendante, au sein de la « justice financière »[2].

Cour des comptes
Juridiction Drapeau de la Tunisie Tunisie
Type Cour des comptes
Langue Arabe
Création 1959
Siège Centre urbain Nord
Rue Ahmed-Snoussi
1003 Tunis
Premier président
Nom Néjib Ktari
Depuis
Voir aussi
Site officiel http://www.courdescomptes.nat.tn/

Elle est chargée principalement du contrôle des comptes publics, de l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État et d'informer l'Assemblée des représentants du peuple, le gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes.

Premiers présidents

À sa tête, on y trouve le premier président de la Cour des comptes :

Références

Lien externe

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