Cour des comptes (Algérie)
La Cour des comptes (en arabe : مجـلـس المŘـاسبـة), est une institution supĂ©rieure de contrĂ´le a posteriori des finances de l'État, des collectivitĂ©s territoriales et des services publics rĂ©gie actuellement par l’article 170 de la constitution de 1996 modifiĂ©e par la loi no 02-03 du , et la loi no 08-19 du [1].
| Cour des comptes | ||
| Situation | ||
|---|---|---|
| Création | 1976 | |
| Type | Organisation juridictionnelle financière chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics | |
| Siège |  Alger
|
|
| Coordonnées | 36° 45′ 34″ N, 3° 03′ 04″ E | |
| Organisation | ||
| GĂ©olocalisation sur la carte : Alger
| ||
Histoire
Créée par l'article 190 de la constitution de 1976 et consacrée à nouveau par article 160 de la constitution de 1989, la Cour des comptes est une juridiction administrative algérienne chargée principalement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques, ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État, et d'informer le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes. La Cour des comptes établit un rapport annuel qu'elle adresse au président de la République[2].
L'institution est régie actuellement par l'ordonnance no 95-20 du , modifiée et complétée par l’ordonnance 10-02 du , qui détermine ses attributions, son organisation et son fonctionnement ainsi que la sanction de ses investigations[3].
Notes et références
- « La Cour des comptes, Alger », sur Avocatalgerien, (consulté le ).
- « Il était une fois la Cour des comptes », sur Liberté, (consulté le ).
- « Cour des comptes : Les missions renforcées », sur El-Moudjahid, (consulté le ).