Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit
La cour d’appel des États-Unis pour le troisième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Third Circuit), sise à Philadelphie, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 5 cours de district (United States District Court) suivantes :
États | Districts | Nombre de comtés | Comtés |
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Delaware | Totalité de l'État | ||
New Jersey | Totalité de l'État | ||
Pennsylvanie | centre | 33 | Adams, Bradford, Cameron, Carbon, Centre, Clinton, Columbia, Cumberland, Dauphin, Franklin, Fulton, Huntingdon, Juniata, Lackawanna, Lebanon, Luzerne, Lycoming, Mifflin, Monroe, Montour, Northumberland, Perry, Pike, Potter, Schuylkill, Snyder, Sullivan, Susquehanna, Tioga, Union, Wayne, Wyoming et York. |
est | 8 | Berks, Bucks, Chester, Delaware, Lancaster, Lehigh, Montgomery et Northampton. | |
ouest | 26 | Allegheny, Armstrong, Beaver, Bedford, Blair, Butler, Cambria, Clarion, Clearfield, Crawford, Elk, Érié, Fayette, Forest, Greene, Indiana, Jefferson, Lawrence, McKean, Mercer, Philadelphie, Somerset, Venango, Warren, Washington et Westmoreland. |
Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit
La James A. Byrne United States Courthouse de Philadelphie, siège du tribunal.
Type | |
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Pays |
Site web |
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La cour, fondée le , a pour président (Chief Judge) D. Brooks Smith et compte 14 juges.
Articles connexes
- Cour d'appel fédérale des États-Unis
- Système judiciaire fédéral des États-Unis
- Maryanne Trump Barry, ancienne juge de la cour
- Thomas Hardiman, juge de la cour
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