Cour d'appel de Papeete
La cour d'appel de Papeete connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort, qui s'étend sur la Polynésie française.
Cour d'appel de Papeete
| Type | |
|---|---|
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité |
Justice |
| Pays |
| Premier président |
RĂ©gis Vouaux-Massel (d) |
|---|
En 1843, un conseil d'appel est créé composé uniquement du gouverneur qui le préside.
Un poste de procureur est créé en 1847.
En 1868, le conseil d'appel devient tribunal supérieur d'appel composé d’un juge et d’un procureur impérial.
Les effectifs sont renforcés au fur et à mesure des années.
Par décret du 12 mai 1981, le tribunal supérieur d'appel de Papeete est devenu cour d'appel. Le président du tribunal supérieur d'appel est devenu premier président et le procureur près le tribunal supérieur d'appel est devenu procureur général[1].
Chefs de juridiction
Présidents du Tribunal supérieur d'appel
[réf. nécessaire]
Premiers Présidents de la cour d'appel de Papeete
[réf. nécessaire]
Procureurs de la République près de Tribunal supérieur d'appel
[réf. nécessaire]
Procureurs généraux près la Cour d'appel de Papeete
[réf. nécessaire]
Tribunaux du ressort
| - | 1 tribunaux de première instance | 3 Tribunaux du Travail | 3 tribunaux de commerce mixtes |
|---|---|---|---|
| Polynésie-française |
+ 2 sections détachées : |
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Organisation
Présidents du tribunal de première instance de Papeete
[réf. nécessaire]
Procureurs de la République près le tribunal de première instance de Papeete
[réf. nécessaire]
Notes et références
- « Décret n°81-499 du 12 mai 1981 CHANGEANT LA DENOMINATION DU TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE PAPEETE EN CELLE DE COUR D'APPEL DE PAPEETE », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
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