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Cour d'appel de Nîmes

La cour d'appel de Nîmes connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.

Cour d'appel de Nîmes
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
CA de Nîmes
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité
Justice
Pays
Organisation
Premier président
Michel Allaix (d)
Site web
Identifiants
SIREN
Annuaire du service public

Description

Se nommant « cour impériale » sous le Premier Empire, puis « cour royale » sous la Restauration et la monarchie de Juillet, elle reprend son nom originel en 1848.

Cette cour d'appel présente la caractéristique de disposer d'un ressort dépendant de trois régions administratives différentes : Provence-Alpes-Côte d'Azur (Vaucluse), Auvergne-Rhône-Alpes (Ardèche) et Occitanie (Gard et Lozère). Cette situation peu rationnelle est le produit de l'Histoire et avait été évoquée en 2008 lors de la réforme de la carte judiciaire, mais à la demande du Barreau de Nîmes et des représentants politiques du département du Gard, dont Étienne Mourrut, la cour d'appel n'a pas été dissoute.

Les Cours d'appels étant les héritières des parlements d'Ancien Régime, leur répartition et leurs ressorts sont empreints de considérations historiques.

Tribunaux du ressort
- 6 tribunaux judiciaires 11 chambres de proximité 4 conseils de prud'hommes 4 tribunaux de commerce
Ardèche
  • Aubenas
Gard Alès
  • Nîmes
  • Nîmes
Lozère
  • Mende
  • Mende
  • Mende
Vaucluse
  • Avignon
  • Avignon

Organisation

Premiers présidents

Le premier président, magistrat du siège, est l'un des deux chefs de cour.

Procureurs généraux

Le procureur général, magistrat du parquet, est l'un des deux chefs de cour.

Références
  1. « Annuaire rétrospectif de la magistrature - Fiche », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  2. « Annuaire rétrospectif de la magistrature - Fiche », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
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  58. « Mme Françoise PIERI-GAUTHIER - Procureure générale près la Cour d'appel de Nîmes - Biographie mise à jour le 24 juin 2021 - LesBiographies.com », sur lesbiographies.com (consulté le ).

Annexes

Bibliographie

Liens externes
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