Cour d'appel de Cayenne
La cour d'appel de Cayenne connaît d'affaires venant de juridictions de son ressort, qui correspond au département de la Guyane.
Cour d'appel de Cayenne
| Fondation |
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| Type | |
|---|---|
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité |
Justice |
| Pays |
Histoire
En septembre 2010 le juge David Sénat est chargé d'une mission de préfiguration de la Cour d'appel de Cayenne [1] - [2].
Jusqu'en 2011, la Guyane relevait, sur le plan judiciaire, de la cour d'appel de Fort-de-France. Il existait toutefois une chambre détachée de la cour de Fort-de-France à Cayenne, afin de faciliter l'accès des justiciables à la juridiction. La cour d'appel de Cayenne a été instituée par deux décrets du 14 décembre 2011[3]. La cour commence son activité le 1er janvier 2012.
Tribunaux du ressort
| - | 1 tribunal de grande instance | 1 tribunal d'instance | 1 conseil de prud'hommes | 1 tribunal mixte de commerce |
|---|---|---|---|---|
| Guyane |
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Notes et références
- (fr) Ariane Chemin et Marie-France Etchegoin, « INFO OBS Affaire Bettencourt : une plainte déposée et le conseiller pénal de MAM viré », sur Le Nouvel Observateur,
- Magistrat, David Sénat appartenait à la garde rapprochée de Mme Alliot-Marie Le Monde 15 septembre 2010
- Décret no 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane et Décret no 2011-1178 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne.
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