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Cour d'appel de Poitiers

La cour d'appel de Poitiers connaît d'affaires provenant de juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.

Cour d'appel de Poitiers
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité
Justice
Pays
Organisation
Présidente
Gwenola Joly-Coz (d) (depuis )
Identifiants
SIREN

Tribunaux du ressort

- 6 tribunaux de grande instance 11 tribunaux d'instance 6 conseils de prud'hommes 7 tribunaux de commerce
Charente-Maritime
  • La Rochelle
  • Saintes
  • La Rochelle
  • Saintes
Deux-Sèvres
  • Niort
  • Niort
Vendée
  • La Roche-sur-Yon
  • Les Sables-d'Olonne
  • La Roche-sur-Yon
Vienne
  • Poitiers
  • Poitiers

Le ressort est étendue à la cour d'appel de Limoges pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].

Références

Liens externes

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