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Cour constitutionnelle de la république de Moldavie

La Cour constitutionnelle de la république de Moldavie (en roumain : Curtea Constituțională a Republicii Moldova) est une institution judiciaire de la Moldavie chargée de garantir l'application de la Constitution et les principes qui y sont édictés.

Cour constitutionnelle de la République de Moldavie
Emblème officiel
Histoire
Fondation
Organisation
Membres
6
Président
Nicolae Roșca (en) (depuis )
Sites web

Notes et références

    Liens externes

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