Corporation commerciale canadienne
La Corporation commerciale canadienne (CCC) est la Société d’État du gouvernement du Canada qui contribue à l’expansion du commerce du Canada en aidant les exportateurs canadiens à avoir accès aux marchés publics étrangers grâce à son mécanisme de passation de contrats de gouvernement à gouvernement.
La CCC a été établie en 1946 pour appuyer les efforts de reconstruction entrepris après la Seconde Guerre mondiale afin d’aider le gouvernement du Canada à acheminer l’aide aux pays européens et de faciliter l’accès des produits et services canadiens en Europe. Le mandat de la CCC est énoncé dans la Loi sur la Corporation commerciale canadienne comme suit : « d’aider à l’expansion du commerce extérieur du Canada; de fournir une assistance aux personnes intéressées, au Canada, soit à obtenir des marchandises et denrées de pays étrangers, soit à trouver des débouchés pour les marchandises et denrées qui peuvent être exportées du Canada. »
La CCC est une société d’État mère aux termes l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques, et se rapporte au Parlement par l’entremise du ministre du Commerce international. La CCC mène ses opérations sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada, et conformément aux principes commerciaux établis. Son financement provient de deux sources distinctes : les crédits alloués par le Parlement du Canada et les frais associés à son offre de services.
La CCC fait partie du portefeuille du Commerce international du gouvernement du Canada, qui comprend également Affaires mondiales Canada et Exportation et développement Canada.
Fonctions
En 1956, la CCC s'est vu accorder la responsabilité d’administrer, au nom du gouvernement duCanada, l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD)][1], dont les dispositions prévoient que les exportations canadiennes de matériel militaire d’une valeur supérieure à 150 000 $ US destinées au département de la Défense des États-Unis doivent faire l’objet d’un contrat avec la CCC. En 1960, une lettre d’entente semblable a également été mise en place pour la fourniture de biens et de services à l’Agence spatiale américaine (NASA).
Lorsque la CCC conclut un contrat avec le gouvernement d’un autre pays en vue de la fourniture de biens ou de services canadiens, ce contrat est assorti d’une garantie du gouvernement du Canada qu’il sera exécuté conformément aux modalités convenues. La CCC n’accorde pas de financement pour les contrats internationaux (c’est plutôt Exportation et développement Canada qui s’en occupe). La CCC facilite la conclusion des contrats consécutifs, en signant un contrat avec un exportateur canadien et un autre avec le gouvernement d’un autre pays. Ainsi, l’acheteur gouvernemental sait qu’il peut conclure des contrats en toute sécurité directement avec le gouvernement du Canada, et l’exportateur peut accéder aux contrats pour lesquels il ne posséderait pas autrement la notoriété nécessaire pour les obtenir.
Secteurs d’activité
La CCC offre ses services de passation de contrats de gouvernement à gouvernement dans deux secteurs d’activité principaux, soit les ventes dans le secteur Défense et sécurité mondiales (DSM), qui comprend l’administration de l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD) entre le Canada et les États-Unis, et les ventes dans le secteur Affaires commerciales internationales (ACI).
Les transactions d'armement militaire, qui étaient de 2,5 milliards $ en 2015-2016, pourraient atteindre 3,6 milliards $ en 2019-2020. Grâce à cela, la CCC fera un profit en dépit du fait que l'État cessera de la subventionner à partir de 2017[2].
En 2013, la CCC a servi d'intermédiaire dans la vente à la Colombie de 24 blindés légers LAV produits par la filiale de General Dynamics Land Systems établie à London (Ontario). En 2014, elle a négocié pour la même compagnie la vente de plusieurs centaines de blindés légers à l'Arabie saoudite, un contrat pouvant atteindre quinze milliards $[2].
Gouvernance de l’organisation
Les pratiques commerciales et les principes de responsabilité sociale de la CCC sont énoncées dans la Loi sur la Corporation commerciale canadienne et le Code de conduite et de déontologie des affaires.
Plusieurs observateurs notent toutefois que la CCC a une culture du secret et qu'il est extrêmement difficile d'obtenir des renseignements sur son fonctionnement en dépit de la Loi sur l'accès à l'information[2].
Conseil d'administration
La CCC est régie par un conseil d’administration qui exerce ses responsabilités en conformité avec les dispositions générales de la Loi sur la CCC et la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il est responsable des activités courantes de la Corporation et veille à ce que cette dernière exécute comme il se doit les politiques d’intérêt public pour le compte du gouvernement du Canada. Le Conseil d’administration de la CCC est nommé par le gouvernement du Canada et représentant le milieu des affaires canadien et le gouvernement fédéral.
En 2016, les membres en sont : Dwayne Lucas, Andrew Saxton, Stephen J. Sorocky, Derrick Rowe, Martin Gagné, Scott Player, Daniela Bassan, Nicole Verkindt, Claude Robillard, Martin Zablocki[3]
Références
- Accès des entreprises canadiennes au marché américain de la défense
- (en)Paul Christopher Webster, The Globe and mail, 27 avril 2016, "The Silent Partner"
- Conseil d'administration