Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des ĂȘtres humains
La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des ĂȘtres humains est un traitĂ© international du Conseil de l'Europe sur l'interdiction du trafic d'ĂȘtres humains autant que l'abus sexuel et travail forcĂ©. Elle souligne aussi l'importance de la sensibilisation. Son suivi est confiĂ© Ă un mĂ©canisme de "monitoring" : le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des ĂȘtres humains (GRETA).
Convention sur la lutte contre la traite des ĂȘtres humains
| Type de traité | Convention, traité international |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Varsovie, Pologne |
| Entrée en vigueur | |
| Condition | Dix ratifications dont huit par des Ătats du Conseil de l'Europe |
| Signataires | 47 pays |
| Parties | 47 pays |
| Dépositaire | Secrétaire général du Conseil de l'Europe |
| Langues | Anglais, français |
Cette convention a été adoptée le à Varsovie. Elle est entrée en vigueur le .
Cette Convention est aussi citée par la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique créée en 2011.
Annexes
Notes et références
Liens externes
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