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Convention de Mannheim

La convention de Mannheim, ou suivant les termes officiels, Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17.10.1868 (en allemand : Mannheimer Akte, ou Revidierte Rheinschifffahrtsakte vom 17.10.1868 ; en néerlandais : Akte van Mannheim, ou Herziene Rijnvaartakte van 17.10.1868), adoptée en 1868 à Mannheim, est un accord international qui réglemente la circulation des bateaux sur le Rhin[1].

Convention de Mannheim

Faisant suite à la convention de Mayence (1831), la convention de Mannheim est issue des travaux de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, mettant en accord le pays de Bade, la Bavière, la France, la Hesse, les Pays-Bas et la Prusse, et garantit :

  • la libre circulation sur le Rhin ;
  • l'Ă©galitĂ© de traitement entre les mariniers et les flottes des pays signataires ;
  • la gratuitĂ© de la circulation des marchandises (pas de pĂ©ages) ;
  • la simplicitĂ© de dĂ©douanement ;
  • l'entretien du Rhin par les États riverains ;
  • des règles de sĂ©curitĂ© et de circulation maritimes, unifiĂ©es entre les États ;
  • une juridiction unique pour les affaires maritimes, la crĂ©ation de tribunaux spĂ©cifiques ;
  • la crĂ©ation d'une commission chargĂ©e de suivre ces principes.

La libre circulation des navires sur le Rhin s'applique également à la Suisse qui dispose ainsi d'un libre accès à la mer depuis son port de Bâle, et est membre de la Commission centrale pour la navigation du Rhin[2].

Notes et références

  1. « Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17.10.1868 [Acte de Mannheim] », sur ccr-zkr.org, (consulté le ).
  2. « Office suisse de la navigation maritime (OSNM) », sur eda.admin.ch, (consulté le ).

Lien externe

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