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Convention de La Haye

Les termes « convention de La Haye » et « confĂ©rence de La Haye » recouvrent plusieurs rĂ©alitĂ©s.

Bien que les mots français de « convention » et « conférence » ne soient pas synonymes, ils sont parfois utilisés l'un pour l'autre — en particulier par anglicisme, ce qui explique qu'ils figurent ensemble sur cette page d'homonymie.

Conférences et conventions de La Haye

  • Première confĂ©rence de La Haye (1899) pour le dĂ©sarmement et la prĂ©vention de la guerre.
  • Seconde confĂ©rence de La Haye (1907) pour le dĂ©sarmement et la prĂ©vention de la guerre.
  • Congrès de la Haye (1948) : Ă©tape de la crĂ©ation de l'Union europĂ©enne.
  • Convention de La Haye (1954) pour la protection des biens culturels en cas de conflit armĂ©.
  • Convention de La Haye (1955) sur la loi applicable Ă  la vente internationale d’objets mobiliers.
  • Convention de La Haye (5 octobre 1961) supprimant l'exigence de lĂ©galisation des actes publics Ă©trangers.
  • Convention de La Haye () relative Ă  la signification et Ă  la notification Ă  l'Ă©tranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale.
  • Convention de La Haye (1971) sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière.
  • Convention de La Haye (1978) sur la loi applicable aux rĂ©gimes matrimoniaux.
  • Convention de La Haye (1980) sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
  • Convention de La Haye (1993) sur la protection des enfants et la coopĂ©ration en matière d’adoption internationale.
  • Convention de La Haye (2000) sur la protection internationale des adultes.
  • Convention de La Haye (2005) sur les accords d'Ă©lection de for.

Voir aussi

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