Convention de Genève

Dans le domaine du droit international humanitaire, on relève notamment :

• la première convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne du 22 août 1864, successivement révisée en 1906, 1929 et 1949 ;
• la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne de 1929 (remplacée par la première convention de Genève, finalement révisée en 1949) ;
• le protocole de Genève de 1928 interdisant l'utilisation de gaz de combat et d'armes bactériologiques à la suite de la Première Guerre mondiale ;
• les conventions de Genève de 1949, révisant la première convention de 1864 (déjà successivement révisée en 1906 et 1929) et, sous forme de trois autres conventions, codifiant les droits et les devoirs des combattants et des civils en temps de guerre :
  • la deuxième convention de Genève portant sur l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer,
  • la troisième convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949,
  • la quatrième convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre ;
• la Convention sur certaines armes classiques de 1980 (CCAC).

• Convention relative au statut des réfugiés
• Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route dite CMR signée le 19 mai 1956
• Acte de Genève, révision de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et indications géographiques (2015)
• Convention de Genève sur la circulation routière, convention de septembre 1949 sur la circulation routière