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Constitution thaïlandaise de 2007

La Constitution de 2007 était la loi fondamentale de la Thaïlande de 2007 à 2014. Elle a été définitivement abrogée le , et remplacée par Constitution thaïlandaise de 2014.

Constitution thaïlandaise de 2007
Présentation
Pays Drapeau de la Thaïlande Thaïlande
Langue(s) officielle(s) Thaï
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 2007
Abrogation 22 juillet 2014

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Révisions constitutionnelles en 2011

Deux modifications ont été apportées à cette Constitution, toutes les deux en 2011. La première a modifié la composition de la Chambre des représentants[1]. La seconde a modifié les critères régissant la conclusion de traités[2].

Articles connexes

Notes et références

  1. (th) « th:รัฐธรรมนูญแห่งราชอาณาจักรไทย แก้ไขเพิ่มเติม (ฉบับที่ 1) พุทธศักราช 2554 » [« Amendment to the Constitution of the Kingdom of Thailand (No. 1), Buddhist Era 2554 (2011) »], Cabinet Secretary, Bangkok, (consulté le ), p. 1
  2. (th) « th:รัฐธรรมนูญแห่งราชอาณาจักรไทย แก้ไขเพิ่มเติม (ฉบับที่ 2) พุทธศักราช 2554 » [« Amendment to the Constitution of the Kingdom of Thailand (No. 2), Buddhist Era 2554 (2011) »], Cabinet Secretary, Bangkok, (consulté le ), p. 7
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