Seconde Constitution provisoire de la république de Chine

Après la victoire de la révolution chinoise de 1911, le gouvernement provisoire de la république de Chine, dirigé par Sun Yat-sen, élabore la première constitution provisoire, dite Constitution de Nankin^[1]. Après l'abdication du dernier Empereur, une seconde Constitution provisoire de la république de Chine est promulguée le 11 mars 1912^[2],[3]. Elle est en vigueur jusqu'au 10 octobre 1923, avec une interruption entre le 1^er mai 1914 et le 29 juin 1917, période pendant laquelle elle est remplacée par une première « nouvelle Constitution provisoire », par Yuan Che-k'ai qui prend alors le contrôle du pays^[3].

Périmètre d'application

La Constitution s'applique aux dix-huit provinces chinoises, à la Mongolie intérieure, à la Mongolie extérieure, aux « trois provinces de Mandchourie » , au Tibet et au Turkestan^[4]. Les citoyens mentionnés dans la Constitution, et notamment les citoyens qui jouissent du droit de vote, sont uniquement les citoyens de sexe masculin^[2].

Répartition des pouvoirs

Elle est fortement inspirée de la structure des pouvoirs en vigueur au sein de la Troisième République française : afin de prévenir les ambitions de Yuan Che-k'ai, les pouvoirs du président sont inexistants en l'absence d'une autorisation préalable de chaque décision par le Parlement^[5].

Références