Constitution russe de 1978
La Constitution russe de 1978 est la quatrième constitution de la république socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR).
| Titre | Constitution (loi fondamentale) de la république socialiste fédérale soviétique de Russie |
|---|---|
| Pays |
.svg.png.webp){kind=small} Fédération de Russie (Après 1991) |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
.svg.png.webp){kind=small}
| Adoption | |
|---|---|
| Abrogation |
Adoptée lors de la VIIe session du Soviet suprême de la RSFS de Russie le et mise en vigueur le jour même, elle remplace la Constitution de 1937. Elle a pour but de se conformer à la Constitution soviétique de 1977, dans le cadre d'un processus global visant à harmoniser les constitutions des républiques soviétiques.
Crise constitutionnelle de 1993
Suite à la dislocation de l'URSS, la constitution de 1978 devient obsolète et est prise pour cible par le président Boris Eltsine dans son discours télévisé du [1]. En désaccord, le Congrès des députés du peuple de Russie vote une tentative de destitution du président en exercice[2].
Cette crise a finalement conduit à l'adoption d'une nouvelle constitution en 1993, qui a renforcé les pouvoirs présidentiels et établi un système parlementaire bicaméral.
Notes et références
Références
- (ru) « Заключение Конституционного Суда РФ от 23.03.1993 № З-1 — Викитека », sur ru.wikisource.org (consulté le )
- « Референдум о доверии Президенту Ельцину и Верховному Совету | Читать статьи по истории РФ для школьников и студентов », sur histrf.ru (consulté le )