Constitution russe de 1937
La Constitution russe de 1978 est la troisième constitution de la république socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR).
Constitution de la RSFSR de 1937
Emblème de la RSFSR
| Titre | Constitution (loi fondamentale) de la république socialiste fédérale soviétique de Russie |
|---|---|
| Pays |
.svg.png.webp){kind=small} RSFS de Russie |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Abrogation |
Adoptée lors de la XVIIe session du Congrès panrusse des Soviets le et mise en vigueur le jour même, elle remplace la Constitution de 1925. Elle a pour but de se conformer à la Constitution soviétique de 1936, dans le cadre d'un processus global visant à harmoniser les constitutions des républiques soviétiques[1].
Notes et références
Références
- (en) The Constitution (the basic law) of the Russian Soviet Federative Socialist Republic (lire en ligne)
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