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Constitution luxembourgeoise de 1848

La Constitution du 9 juillet 1848, dont la plupart des dispositions étaient copiées de la Constitution belge de 1831, était la première Constitution vraiment démocratique du Grand-Duché de Luxembourg. La Constitution actuellement en vigueur en a gardé les grands principes, tels que la séparation des pouvoirs et la monarchie constitutionnelle et en particulier la proclamation des libertés fondamentales.

Constitution luxembourgeoise de 1848
Description de cette image, également commentée ci-après
Page de titre de la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg de 1848.
Présentation
Titre Constitution du 9 juillet 1848 du Grand-Duché de Luxembourg.
Référence Mémorial A n° 52 de 1848
Pays Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Langue(s) officielle(s) Allemand et français
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Régime Grand-Duché de Luxembourg
Signature
Publication
Abrogation

Lire en ligne

LĂ©gilux : Texte historique bilingue franco-allemand
Université de Perpignan : Texte en français ;
Wikisource : Texte en français

Elle était rédigée dans un esprit très libéral. Elle instaurait un équilibre des pouvoirs législatif et exécutif en ce qu’elle conférait une place importante à la Chambre des Députés comme organe législatif et comme organe de contrôle du pouvoir exécutif. En outre, elle proclamait les droits et libertés fondamentaux, tels que l’égalité devant la loi, la liberté d’opinion et la liberté de la presse.

Contexte extérieur

L'année 1848 est marquée en Europe par une vague de soulèvements révolutionnaires c'est pourquoi on appelle cette année : l'année du « Printemps des Révolutions ». À l’instar de nombreux États tels que la France, la Suisse ou la Prusse, le Grand-Duché du Luxembourg adopte une Constitution d'inspiration libérale.

Contexte intérieur

En 1831, le Luxembourg devient un État indépendant membre de la Confédération germanique. De cette date jusqu'à 1841, Guillaume Ier des Pays-Bas puis Guillaume II des Pays-Bas règnent en monarque absolue.

Constitution précédente

En 1841 Guillaume II "octroie" une constitution d'inspiration conservatrice[1]. Il s'agit d'un bref texte qui comprend 52 articles réparties en 4 chapitres et qui, par son contenu, se rapproche à la fois de la Charte de 1814 et de la Constitution de 1852. Les Luxembourgeois y sont désignés en tant que sujets et non comme citoyens, ce qui fait du Grand-Duc le seul souverain. Les députés qui siègent à l'Assemblée des États sont élus au suffrage censitaire est voient leurs pouvoirs limités.

Adoption de la Constitution de 1848

Les événements de 1848 relancent le débat constitutionnel. À la différence de la Constitution de 1841, la Constitution de 1848 est adoptée en commun accord entre le Grand-Duc et l'Assemblée des États dont le nombre des députés est pour l'occasion doublée conformément aux dispositions l'article 52 de la Constitution de 1841. Pour sa rédaction, les députés se sont largement inspirée de la Constitution belge mais ont conservé, de la Constitution de 1841, le principe du parlement monocaméral.

Caractéristiques fondamentales de la Constitution de 1848

La Constitution de 1848 présente des différences majeures par rapport à celle de 1841 :

  • Texte plus dĂ©veloppĂ© puisque de 52 articles rĂ©parties en 4 chapitres on passe Ă  127 articles et 11 chapitres ;
  • Les pouvoirs du Grand-Duc, son mode d'accession au trĂ´ne et les modalitĂ©s relative Ă  la rĂ©gence y sont spĂ©cifiĂ©es ;
  • Le Grand-Duc ne peut accĂ©der officiellement au trĂ´ne qu'après avoir jurĂ© devant les dĂ©putĂ©s d’observĂ© la Constitution et les lois du Grand-DuchĂ© ;
  • Les droits des Luxembourgeois y sont reconnus et spĂ©cifiĂ©s ;
  • Les dĂ©putĂ©s sont Ă©lus au suffrage universel ;
  • Des droits supplĂ©mentaires sont reconnus au parlement qui prend le nom de Chambre des dĂ©putĂ©s ;
  • Les membres du gouvernement sont responsables devant le parlement.

Notes et références

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