Constitution lituanienne du 25 octobre 1992
La Constitution de la Lituanie est la loi fondamentale de Lituanie qui fut approuvée par référendum le 25 octobre 1992.
Constitution de la RĂ©publique de Lituanie
| Titre | Lietuvos Respublikos Konstitucija |
|---|---|
| Pays |
 Lituanie |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 25 octobre 1992 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 11 novembre 1992 |
| Version en vigueur | 2004 |
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Constitutions précédentes
Les Constitutions précédentes de la Lituanie sont :
Notes
- Il s'agissait de la République socialiste soviétique de Lituanie faisant partie de l’Union soviétique.
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Lithuania » (voir la liste des auteurs).
Références
Compléments
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