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Constitution lituanienne du 25 octobre 1992

La Constitution de la Lituanie est la loi fondamentale de Lituanie qui fut approuvée par référendum le 25 octobre 1992.

Constitution de la RĂ©publique de Lituanie
Présentation
Titre Lietuvos Respublikos Konstitucija
Pays Drapeau de la Lituanie Lituanie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 25 octobre 1992
Entrée en vigueur 11 novembre 1992
Version en vigueur 2004

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Constitutions précédentes

Les Constitutions précédentes de la Lituanie sont :

  • la Constitution lituanienne de 1922,
  • la Constitution lituanienne de 1928,
  • la Constitution lituanienne de 1938,
  • la Constitution lituanienne de 1940[N 1],
  • et la Constitution lituanienne de 1978[N 1].

Notes

  1. Il s'agissait de la République socialiste soviétique de Lituanie faisant partie de l’Union soviétique.

Sources

Références

    Compléments

    Articles connexes

    Liens externes

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