Constitution du Gabon
La Constitution du Gabon est la loi fondamentale du Gabon. Elle a été révisée le 11 janvier 2018[1] pour amender la Constitution de 1991 (révisée en 2003 et 2011[2]) qui faisait elle-même suite à celle de 1961[3].
Constitution du Gabon
| Titre | Constitution de la RĂ©publique gabonaise |
|---|---|
| Pays |
 Gabon |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 11 janvier 2018 |
|---|---|
| Promulgation | en attente d'approbation par la cour constitutionnelle |
Sources
Références
- AFP, « Gabon : la révision constitutionnelle adoptée par le Congrès », Jeune Afrique,‎ (lire en ligne)
- « Gabon. Loi n° 047/2010 du 12 janvier 2011 portant révision de la Constitution Gabonaise », OMPI
- OMPI, Gabon.
Bibliographie
- « Gabon », sur OMPI
Articles connexes
Liens externes
- Texte de la Constitution
- « La constitution », sur assemblee-nationale.ga
- Textes des anciennes constitutions sur Legigabon.
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