Constitution du Cap-Vert
La Constitution du Cap-Vert est entrée en vigueur le 25 septembre 1992. Elle connut plusieurs modifications en 1995, en 1999 et en 2010. Elle succède à une constitution mise en place en 1980.
Constitution du Cap-Vert
Titre | Constitution de la RĂ©publique du Cap-Vert |
---|---|
Pays | Cap-Vert |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Entrée en vigueur | 25 septembre 1992 |
---|---|
Version en vigueur | 3 mai 2010 |
Lire en ligne
Sources
Références
Bibliographie
- (en) Richard A. Lobban Jr et Paul Khalil Saucier, « Constitution », Historical dictionary of the Republic of Cape Verde, Scarecrow Press, Lanham, Maryland ; Toronto ; Plymouth, 2007, p. 66-67 (ISBN 978-0-8108-4906-8)
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.