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Constitution du Belize

La constitution du Belize est la loi fondamentale de l'État bélizien.

Constitution du Belize
Description de l'image Flag of Belize.svg.
Présentation
Pays Drapeau du Belize Belize
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 21 septembre 1987
Entrée en vigueur 21 septembre 1981
Version en vigueur 2000

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Structure

Partie 1 : l'Etat et la Constitution

  • Aux articles 1 Ă  2

Partie 2 : la protection des droits et libertés fondamentaux

  • Aux articles 3 Ă  22

Partie 3 : la citoyenneté

  • Aux articles 23 Ă  29

Partie 4 : le Gouverneur général

  • Aux articles 30 Ă  35

Partie 5 : l'exécutif

  • Aux articles 36 Ă  54

Partie 6 : le législatif

  • Aux articles 55 Ă  93

Partie 7 : le pouvoir judiciaire

  • Aux articles 94 Ă  104

Partie 8 : la fonction publique

  • Aux articles 105 Ă  113

Partie 9 : les finances de l'Etat

  • Aux articles 114 Ă  120

Partie 10 : dispositions diverses

  • Aux articles 121 Ă  131

Partie 11 : les dispositions transitoires

  • Aux articles 132 Ă  140

Partie 12 : abrogations et entrée en vigueur

  • Aux articles 141 Ă  142

Partie 13 : contrĂ´le du gouvernement sur les services publics

  • Aux articles 143 Ă  145

Sources

Références

    Bibliographie

    Compléments

    Articles connexes

    Liens externes

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